Du contrat en droit des sociétés. Essai sur le contrat instrument d'adaptation du droit des sociétés

Goffaux-Callebaut Géraldine ; Gastaud Jean-Pierre
L'HARMATTAN
43,00 €
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EAN : 9782296053694

Un phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés ; pourtant réputé rigide. Les manifestations de la volonté des associés de se soumettre à des règles adaptées à leurs besoins sont nombreuses. Elles ne relancent pas le débat sur la nature de la société. Sa nature hybride est acquise. Dès lors, la question se pose du rôle du contrat en droit des sociétés et de la manière dont le contrat est utilisé. L'utilisation du contrat peut avoir deux finalités : adapter les règles de fonctionnement d'une structure, aménager la condition d'associé. À chaque objectif correspondent à la fois une conception spécifique du contrat et une utilisation particulière de celui-ci. Par le filtre de ces deux objectifs, sont étudiées les différentes utilisations du contrat, à travers le choix et l'aménagement des structures, les filiales communes ; les montages, les pactes extrastatutaires ou encore les cessions, temporaires ou définitives, de droits sociaux. Écarté du débat sur la nature de la société, le contrat fait ainsi son retour dans le droit des sociétés en s'attachant désormais à son fonctionnement.

Nombre de pages 414
Date de parution 01/04/2008
Poids 580g
Largeur 160mm
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EAN 9782296053694
Titre Du contrat en droit des sociétés. Essai sur le contrat instrument d'adaptation du droit des sociétés
Auteur Goffaux-Callebaut Géraldine ; Gastaud Jean-Pierre
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 160
Poids 580
Date de parution 20080401
Nombre de pages 414,00 €

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