CODE DE LA MUTUALITE 2016 10EME EDITION

Résumé :
10è édition commentée. L'édition Solvabilité II, ordonnance et décret intégrés et commentés.
- L'intégralité du texte officiel du Code de la mutualité.
- Le texte officiel du Livre IX du Code de la sécurité sociale (relatif aux institutions de prévoyance).
- Commentaires article par article à la lumière de la jurisprudence. Intégration de droit comparé avec le Code des assurances et le Code de la Sécurité sociale pour les institutions de prévoyance.
- Intitulés d'articles
- Des annexes thématiques indispensables au secteur mutualiste : activités des mutuelles du livre III, association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale, comptabilité et gestion financière, lutte contre le blanchiment des capitaux, prévoyance complémentaire, protection du consommateur.
- Index alphabétique comparé : Code de la mutualité / Livre IX du CSS