Le droit international de la proprieté intellectuelle au commerce. L'accord de l'OMC sur les ADPIC,

Geiger Sophie ; Edou Edou Paulin
LEXISNEXIS
56,10 €
Épuisé
EAN : 9782711028634

Signé en 1994 dans le cadre du cycle de négociations commerciales d'Uruguay, l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC) est entré dans sa troisième décennie d'existence. Instrument incontournable du droit international de la propriété intellectuelle, il est devenu un important facteur de rapprochement des législations au niveau mondial et une influence majeure pour le développement et la compréhension de la matière. Pourtant, l'Accord n'a depuis son entrée en vigueur cessé d'attiser les controverses et de susciter des interprétations divergentes, trouvant un écho bien au-delà du cercle des spécialistes de la propriété intellectuelle. Par cet ouvrage collectif, le Laboratoire de recherche du CEIPI entend proposer une analyse transversale de l'Accord, de son historique, de ses transpositions, de son interprétation par l'organe de règlement des différends de I'OMC, revenant à cette occasion également sur les divers débats doctrinaux qu'il a suscité. Ainsi, le Préambule de l'Accord et ses dispositions générales, les Sections consacrées aux droits de propriété intellectuelle ainsi que la Partie sur la mise en oeuvre des droits sont scrutés à la lumière des nouveaux enjeux et perspectives à différentes échelles, faisant le lien avec les problématiques les plus actuelles du droit de la propriété intellectuelle.

Nombre de pages 438
Date de parution 17/08/2017
Poids 829g
Largeur 160mm
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EAN 9782711028634
Titre Le droit international de la proprieté intellectuelle au commerce. L'accord de l'OMC sur les ADPIC,
Auteur Geiger Sophie ; Edou Edou Paulin
Editeur LEXISNEXIS
Largeur 160
Poids 829
Date de parution 20170817
Nombre de pages 438,00 €

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