LE MEMENTO DE LA CDAPH

Résumé :
Le mémento de la CDAPH est destiné aux membres de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. Il présente le fonctionnement et les attributions de la commission. Rédigé au plus près des textes légaux et réglementaires, il se veut une référence simple destinée à aider les membres de la commission à prendre les décisions en faveur des personnes handicapées. Le mémento de la CDAPH permet avant tout de cerner les limites de ces compétences.