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Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation

Frank Alexis
L'HARMATTAN
43,00 €
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EAN : 9782296059832

L'objet de ce livre est d'analyser le droit de la responsabilité administrative au travers du prisme de la création, de l'existence et du développement des fonds d'indemnisation. Précisément, il s'agit de rechercher comment les organismes se positionnent par rapport à lui, et ce que leur existence apporte et peut apporter à ce pan du droit.

Nombre de pages 464
Date de parution 16/07/2008
Poids 655g
Largeur 155mm
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EAN 9782296059832
Titre Le droit de la responsabilité administrative à l'épreuve des fonds d'indemnisation
Auteur Frank Alexis
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 155
Poids 655
Date de parution 20080716
Nombre de pages 464,00 €

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