Le président de la République. Arbitrer, diriger, négocier

Selon la formule célèbre, le Président de la République est "la clef de voûte des institutions". A l'origine, le Président de la République devait être à la fois l'arbitre du jeu institutionnel quotidien et le garant de la continuité de l'Etat en cas de péril grave. La politique courante de la nation devait être déterminée et conduite par le gouvernement, sous le contrôle de l'Assemblée nationale. On constate depuis 1958 deux évolutions importantes. D'une part, grâce à une interprétation très libre de la Constitution, lorsqu'il n'y a pas de cohabitation, le Président de la République a rapidement été considéré comme étant à la fois chef de l'Etat, chef de l'équipe gouvernementale et chef de la majorité parlementaire, ce qui rend délicate sa mission d'arbitrage. Cela peut donner le sentiment d'une hyperprésidence, c'est-à-dire d'une fonction présidentielle hypertrophiée confisquant en pratique les compétences dévolues par les textes aux autres pouvoirs. D'autre part, même si cela est moins apparent, la mondialisation et la construction européenne aboutissent à une conception de la souveraineté différente de celle qui existait en 1958. En pratique, cela entraîne des conséquences sur les conditions dans lesquelles le Président de la République est amené à exercer les pouvoirs que lui confère la Constitution du 4 octobre 1958. Le présent ouvrage aborde successivement ces questions et fait le point sur une institution présidentielle qui, bien qu'elle n'ait jamais paru si puissante, n'a jamais été, paradoxalement, aussi encadrée.

L'objectif de ce livre : Proposer une préparation complète des épreuves écrites et orales de culture générale aux concours administratifs (cat. A et B).

La loi constitutionnelle du 2 octobre 2000, réduisant de sept à cinq ans la durée du mandat présidentiel, est venue accroître la suprématie du chef de l'Etat et la subordination du Parlement. En effet, le Président de la République dispose d'une plus grande latitude pour gouverner et ne demeure soumis à aucune procédure de contrôle. Quant au Parlement, il apparaît de plus en plus dépendant de la volonté présidentielle. Ce constat révèle que le droit constitutionnel français a plus que jamais besoin d'une rupture constitutionnelle d'envergure qui implique, d'une part, de moderniser le rôle du Parlement et, d'autre part, de responsabiliser les activités présidentielles. Or, l'existence d'une majorité disciplinée envers le Président atténue l'effectivité de tout contrôle. C'est donc par le biais de l'opposition parlementaire qu'il faut manœuvrer juridiquement. Telle est la principale rupture nécessaire, cinq ans après le quinquennat. Mais acceptera-t-on également de supporter tous les fracas qu'elle implique ? Outre un bilan et des perspectives réalistes, cet ouvrage contient, en guise d'illustration, des documents annexes très pertinents, voire inédits.