La fausse note

L’évaluation des fonds de commerce est un exercice extrêmement difficile tant l’emplacement, le type de commerce mais surtout la combinaison de ces seuls éléments – parmi tant d’autres – rendent l’opération complexe.Composé de huit parties, le Traité d’évaluation des fonds de commerce, incluant droit au bail et indemnités d’éviction, définit de manière approfondie la notion de fonds de commerce, sous ses aspects tant historiques que méthodologiques. Il détaille ses nombreuses composantes incorporelles et corporelles mais également l’ensemble des méthodes permettant d’en établir la valeur.En vue d’offrir une évaluation au plus juste de chaque fonds de commerce, où qu’il se situe en France, cet ouvrage livre de nombreuses monographies illustrées comprenant les ratios d’évaluation actualisés en fonction des capacités productive et bénéficiaire de plus de 600 activités du commerce de détail et de gros (correspondant à près de 150 codes NAF). Y sont inclus les indicateurs financiersessentiels : chiffres d’affaires hors taxe et excédents brut d’exploitation moyens, valeurs moyennes de cession de fonds de commerce et de fonds commercial.Enfin, il analyse les pratiques judiciaires en matière d’indemnités d’éviction et d’occupation mentionnées aux articles L. 145-14 et L. 145-28 du Code de commerce.Cet ouvrage s’adresse à tous ceux, praticiens, experts, avocats spécialisés, juristes d’entreprise, bailleurs et locataires, universitaires et étudiants de troisième cycle et d’écoles supérieures de commerce ou de l’immobilier, qui doiventcomprendre et procéder à la valorisation de la propriété commerciale, sous ses formes amiable ou contentieuse. 

Au fil des morceaux de vies qu'elle raconte et dont elle est à la fois actrice et témoin, Jeannette Favre, assistante sociale, nous met en présence de femmes et d'hommes confrontés à leurs actes et à leurs comportements, qui s'interrogent, essayent le plus souvent de comprendre, de se comprendre. Ces récits révèlent combien la prison par ses mises à l'écart, l'éloignement, la non-communication, l'atteinte à la vie privée et familiale, enferme les personnes à l'intérieur d'elles-mêmes et réactive les angoisses les plus profondes. .

Face à la globalisation, les métissages proposent de nouveaux paradigmes de mondialisation. Les populations antillaises et caribéennes ont une histoire commune, marquée du sceau indélébile de l'esclavage. Cette recherche veut montrer qu'elles se sont construites en tant que sociétés et cultures métisses. Originellement " africaines ", elles ont connu un premier changement culturel au contact des Européens qui est à l'origine de leurs constructions identitaires et de leur développement social et économique. Depuis les années 1950, elles émigrent dans les métropoles en France et en Grande-Bretagne, et y endurent une seconde phase d'acculturation. Les cas d'acculturation réussie permettant une recomposition de leur identité et d'une personnalité culturelle stable sont minoritaires parmi ces populations. Ce travail examine la part jouée par les politiques d'immigration et d'intégration des deux Etats-nations : un système intégrationniste pour la France ; un système multiculturaliste pour la Grande-Bretagne. Les répercussions sur les populations antillaises migrantes sont disparates et affectent la migration, les stratégies identitaires, les changements culturels et l'intégration des minorités antillaises.

Le licenciement économique II Liaisons sociales - Les Thématiques consacre deux numéros au licenciement économique. Après un premier volet sur le motif et les procédures, le second porte sur les différentes mesures d'accompagnement et l'indemnisation du salarié. Rappelons que l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 a institué de nouvelles règles en la matière, dont un barème d'indemnisation en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le contrat de sécurisation professionnelle est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022, à la suite de la conclusion par les partenaires sociaux d'un nouvel avenant à la convention Unedic du 26 janvier 2015, agréé par arrêté du 24 septembre 2021. Sont notamment prévues de nouvelles modalités de calcul de l'allocation de sécurisation professionnelle. Point spécial : Le plan de sauvegarde de l'emploi Un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) doit être mis en place en cas de licenciement d'au moins 10 salariés dans une entreprise d'au moins 50 salariés sur une même période de 30 jours. Il propose un ensemble de mesures visant à éviter les licenciements ou, au moins, en limiter le nombre. A cet effet, il établit des mesures de reclassement sur le territoire national du personnel dont le licenciement ne peut être évité. Le PSE est élaboré dans le cadre d'un accord majoritaire ou par un document unilatéral de l'employeur. Un contrôle est ensuite opéré par l'Administration. Un plan de départs volontaires peut éventuellement être intégré au PSE, afin de limiter les licenciements contraints. Il permet que soient en priorité rompus les contrats de salariés qui se portent volontaires pour un tel départ.