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Les adages à travers les arrêts de la Cour de cassation du Congo/Kinshasa
Fataki wa Luhindi Défi Augustin ; Nzangi Batutu Mi
L'HARMATTAN
16,50 €
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EAN :9782343206714
Dans cet ouvrage consacré aux adages à travers les arrêts de la Cour de cassation, l'auteur recense et analyse à la lumière de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine plusieurs adages appliqués par la Cour de cassation. Il démontre leur importance pour le travail des juges. Les adages, énonçant sous une forme lapidaire une règle de droit, une sentence morale ou un fait d'expérience, ne donnent ouverture à cassation en cas de leur violation que s'ils sont consacrés par une disposition légale ou élevés au rang des principes généraux du droit. Ces principes généraux du droit, provenant, sans doute tous des adages juridiques, ont une assise légale et jurisprudentielle en droit judiciaire congolais.
Nombre de pages
144
Date de parution
11/12/2020
Poids
180g
Largeur
135mm
Plus d'informations
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EAN
9782343206714
Titre
Les adages à travers les arrêts de la Cour de cassation du Congo/Kinshasa
Auteur
Fataki wa Luhindi Défi Augustin ; Nzangi Batutu Mi
Editeur
L'HARMATTAN
Largeur
135
Poids
180
Date de parution
20201211
Nombre de pages
144,00 €
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