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Les limites du principe d'inattaquabilité du certificat d'enregistrement en droit congolais
Fataki wa Luhindi Défi Augustin ; Kalambay Lumpung
ACADEMIA
24,99 €
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EAN :9782806105578
Nourris par l'exode rural et les déplacements de populations, des conflits et controverses à propos des terres et immeubles surgissent de manière récurrente en République démocratique du Congo. Ces conflits créent un large sentiment d'insatisfaction dans l'opinion. En outre, ils mobilisent une grande partie des travaux des parquets, cours et tribunaux. Le droit foncier et immobilier en RDC réclame donc plus que jamais notre attention. Cerner et résoudre les litiges et affrontements n'est possible que dans le respect de l'élément principal du système d'acquisition : le certificat d'enregistrement. Pour Maître Fataki, il importe de centrer l'attention sur le principe d'inattaquabilité de ce certificat tout en relevant les limites à son application telles qu'elles ressortent de la loi et de la jurisprudence. A travers cet ouvrage, l'auteur s'adresse directement aux victimes de spoliation en visant à restaurer la défense de leur droit.
Nombre de pages
232
Date de parution
26/11/2020
Poids
286g
Largeur
135mm
Plus d'informations
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EAN
9782806105578
Titre
Les limites du principe d'inattaquabilité du certificat d'enregistrement en droit congolais
Auteur
Fataki wa Luhindi Défi Augustin ; Kalambay Lumpung
Editeur
ACADEMIA
Largeur
135
Poids
286
Date de parution
20201126
Nombre de pages
232,00 €
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