Les limites du principe d'inattaquabilité du certificat d'enregistrement en droit congolais

Fataki wa Luhindi Défi Augustin ; Kalambay Lumpung
ACADEMIA
25,00 €
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EAN : 9782806105578

Nourris par l'exode rural et les déplacements de populations, des conflits et controverses à propos des terres et immeubles surgissent de manière récurrente en République démocratique du Congo. Ces conflits créent un large sentiment d'insatisfaction dans l'opinion. En outre, ils mobilisent une grande partie des travaux des parquets, cours et tribunaux. Le droit foncier et immobilier en RDC réclame donc plus que jamais notre attention. Cerner et résoudre les litiges et affrontements n'est possible que dans le respect de l'élément principal du système d'acquisition : le certificat d'enregistrement. Pour Maître Fataki, il importe de centrer l'attention sur le principe d'inattaquabilité de ce certificat tout en relevant les limites à son application telles qu'elles ressortent de la loi et de la jurisprudence. A travers cet ouvrage, l'auteur s'adresse directement aux victimes de spoliation en visant à restaurer la défense de leur droit.

Commandé avant 16h, livré demain
Nombre de pages 232
Date de parution 26/11/2020
Poids 286g
Largeur 135mm
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EAN 9782806105578
Titre Les limites du principe d'inattaquabilité du certificat d'enregistrement en droit congolais
Auteur Fataki wa Luhindi Défi Augustin ; Kalambay Lumpung
Editeur ACADEMIA
Largeur 135
Poids 286
Date de parution 20201126
Nombre de pages 232,00 €

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