La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois aux Etats-Unis. Etude cri
Fassassi Idris ; Scoffoni Guy
DALLOZ
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EAN :9782247168880
L'étude porte sur ce que l'on nomme aux Etats-Unis la "difficulté contre-majoritaire", c'est-à-dire l'argument de l'illégitimité démocratique du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois. Il s'agit là d'une question centrale du droit constitutionnel moderne, en Amérique comme en Europe. [...] C'est dire si les minutieuses études et réflexions menées sur ce thème par M. Idris Fassassi à partir de l'expérience américaine, intéresseront l'ensemble des juristes, constitutionnalistes et comparatistes aujourd'hui. Les Etats-Unis offrent en effet non seulement le plus grand recul pour mesurer les enjeux d'une telle légitimité mais sans doute aussi les confrontations doctrinales les plus intenses et les plus riches. [...] L'auteur maîtrise parfaitement la méthode comparative, en y développant tant une vision américaine "de l'intérieur" qu'une vision française ou européenne, plus distanciée et critique. L'auteur fonde également ses réflexions à l'aune d'une approche historique, contentieuse, théorique et doctrinale. Le caractère multidimensionnel de sa démarche scientifique, et l'ouverture vers les travaux en science politique, précieux sur un tel sujet, ne sont pas l'un des moindres intérêts de cette étude. [...] Il s'agit ainsi, près d'un siècle après le célèbre ouvrage d'Edouard Lambert sur le "gouvernement des juges" d'un travail de référence, sur un thème qui présente, indéniablement, en France aujourd'hui, une résonance particulière. [...] A rebours d'une vision sans doute trop idéaliste de la Cour suprême et de sa jurisprudence, M. Fassassi démontre ainsi que loin d'être une force contre-majoritaire, la Cour est le plus souvent "majoritaire", au sens où, notamment, elle n'a le plus souvent protégé les minorités que lorsque "la protection des minorités est elle-même devenue un élément du consensus majoritaire". Il appuie son propos par une analyse empirique minutieuse et contextualisée des décisions de la Cour suprême. M. Fassassi prend garde néanmoins de soutenir que la Cour ne serait qu'une chambre d'enregistrement de la volonté majoritaire. Ce serait là retenir une vision "déformée" du contrôle de constitutionnalité des lois, réduite à la simple ratification des consensus sociétaux. L'auteur rejette donc tant la vision contre-majoritaire classiquement présentée, qui relaie elle-même le mythe d'une Cour imperméable aux courants de l'opinion publique, que la vision exclusivement majoritaire parfois défendue. Récompensé par plusieurs prix [...], un tel travail constitue une contribution majeure aux réflexions contemporaines sur la justice constitutionnelle. Il permet de repenser les rapports entre juge et législateur ou entre juge et majorité dans une démocratie constitutionnelle. Il permet surtout d'appréhender la figure du juge constitutionnel sous un jour réaliste. [?]
Le temps de l'audace est arrivé. Un ouvrage de courage, de lucidité et de rupture l'annonce. Il fonde nos raisons de croire et d'espérer. Il lève le tabou du franc CFA, projetant pour l'Afrique une ère de libération et de responsabilité. Il ne tient en effet qu'aux Africains de faire de l'espace CEDEAO (Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest) une zone monétaire solide et stable. Yacouba Fassassi, spécialiste chevronné de la monnaie, engage ce pari, preuves en main. Il exhume ses matériaux d'analyse et de démonstration de la période précoloniale, dévoilant des pierres à bâtir, des strates convergentes d'une intégration socioculturelle, économique et monétaire de l'Afrique de l'Ouest. Toutes choses confortées par une étude sur l'intégration économique et monétaire européenne réalisée en 1978.
L'Afrique subsaharienne est la région du monde ou la baisse de la fécondité est la plus lente et la demande de régulation des naissances la moins satisfaite par la contraception. Dans les pays du Maghreb au contraire, la transition de la fécondité est en voie d'achèvement grâce à la forte pratique contraceptive et au recul de l'âge au premier mariage. Face à ce constat, cet ouvrage appréhende l'évolution des pratiques de régulation de la fécondité en Afrique, afin de mieux comprendre les enjeux actuels de la reproduction et de la croissance de la population. A travers dix chapitres consacrés autant au Maghreb qu'à l'Afrique subsaharienne, les auteurs dressent un panorama des évolutions multiples et complexes de la régulation de la fécondité sur le continent africain autour de deux grandes parties : la première partie s'attache, à travers des comparaisons à l'échelle du continent, à cerner les transformations du contexte politique et institutionnel et à étudier l'évolution des différentes formes de régulation de la fécondité (contraceptions d'espacement et d'arrêt, avortement...) ; la seconde partie analyse les transformations et les facteurs du contrôle des naissances en les appréhendant dans différents pays représentatifs de la diversité du continent africain : le Maroc, la Tunisie, le Cameroun et le Togo.
L'ouvrage situe tout d'abord les grandes lignes de la démographie du continent, en montrant ses diversités internes et ses particularités dans le panorama général des transitions démographiques à l'échelle mondiale. Puis, après avoir replacé les débats relatifs aux politiques de population et de développement dans le contexte africain, les relations entre croissance démographique et développement sont analysées afin de mettre en évidence la spécificité du Maghreb et le rôle de l'amélioration du capital humain dans les évolutions démographiques. Cette compréhension permet aux auteurs de présenter les différentes incertitudes et de dessiner les trajectoires possibles en termes d'interrelations entre changements démographiques, progrès social et transformations économiques et de spatialisation du diptyque population-développement en Afrique. Un ouvrage important pour mieux comprendre ce que sera l'avenir du continent.
Favoreu Louis ; Duffy-Meunier Aurélie ; Fassassi I
Ce manuel traite des droits et libertés fondamentaux dans une perspective constitutionnelle, européenne et comparée. Il entend présenter tant la théorie générale de ces droits et libertés que leurs protections constitutionnelles et européennes (Union européenne, CEDH). Cette huitième édition, refondue, intègre les développements textuels ou jurisprudentiels récents liés aux grands défis sécuritaires, numériques, environnementaux, sanitaires... qui caractérisent ce tournant de la troisième décennie du siècle. A l'heure où les droits fondamentaux se trouvent souvent remis en question par de tels défis à l'échelle mondiale et la multiplication des dérogations, exceptions ou situations d'urgence, l'ouvrage étudie tant le rayonnement que les limites de ces droits et libertés. Il s'attache à mesurer les conditions de leur effectivité et leur importance cruciale dans la défense de l'Etat de droit aujourd'hui. Les questionnements en matière de liberté d'expression, de vie privée, de liberté de religion, d'égalité de genre, de liberté de mouvement, de droit au juge ou d'exigence de sécurité juridique illustrent tout particulièrement les enjeux contemporains des démocraties.
Soixante ans après son vote par les Nations unies, que reste-t-il aujourd'hui de la Déclaration universelle des droits de l'homme, de ses promesses, des engagements à la respecter pris par les Etats? Les plus grands juristes français commentent le préambule et les trente articles de ce texte fondateur. Des analyses qu'enrichissent les témoignages de personnes dont les droits ont été bafoués, en violation des principales dispositions de la Déclaration. Avec cet ouvrage, chacun pourra évaluer la réalité de ce que Robert Badinter, dans sa conclusion, appelle "l'horizon moral de notre temps'."
Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, les Droits de l'homme ont profondément transformé le droit d'asile. Conçu jusque-là comme un droit de l'Etat souverain d'accorder, sur son territoire, sa protection à qui il le souhaitait, il s'affirme désormais comme un " droit à l'asile ". Mais en la matière, les Etats n'ont pas complètement renoncé à leur souveraineté, même si en Europe, cette compétence est reconnue à l'Union. Il en résulte une tension fondamentale d'un droit qui est à la fois un droit de l'Etat et un droit de l'individu. Ce sont ces dynamiques et ces tensions que Catherine Teitgen-Colly s'attache à comprendre, en retraçant l'histoire du droit d'asile, et en passant en revue ses modalités de mise en oeuvre, mais aussi les interrogations qu'il suscite aujourd'hui. Elle n'ignore donc rien des défis que constituent les besoins nouveaux des demandeurs d'asile, mais aussi, à l'inverse, l'affirmation de plus en plus ferme de souverainetés nationales, porteuses de revendications identitaires.
Il y a tout juste 70 ans était adoptée la Déclaration universelle des droits de l'homme. Le monde d'alors était marqué par l'Holocauste et divisé par le colonialisme et la logique des blocs. C'est dire si ces droits ont d'abord été un projet à défendre plutôt qu'un patrimoine à sauvegarder. Depuis, des conventions internationales ont contribué à dépolitiser les droits de l'homme et à les installer comme une obligation morale et juridique. Mais aujourd'hui encore, ce corpus de défense de la dignité humaine n'est pas une évidence partout, notamment dans les régimes autoritaires. Pour éclairer les débats actuels, Magali Lafourcade, après un bref historique, approfondit deux questions : celle de la délimitation du champ des droits de l'homme et celle de leur mise en pratique. Elle montre que, même soumis à des vents contraires et parfois dissimulés derrière le foisonnement des textes, des acteurs et des attentes, les droits de l'homme, loin d'être un songe creux, sont plus que jamais au coeur des préoccupations du monde globalisé et multipolaire qui est le nôtre.
Résumé : Symbole du droit international des droits de l'Homme qui a connu un développement remarquable depuis la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l'Homme cristallise également les interrogations qu'il suscite. Des droits peuvent-ils réellement être universels ? Droits civils et politiques, droits économiques, sociaux et culturels peuvent-ils être pensés ensemble ? Quelle est la portée d'une déclaration de droits ? La protection effective des droits suppose-t-elle la régionalisation ?