Droit des obligations. Tome 1, Contrat et engagement unilatéral

Fabre-Magnan Muriel ; Truchet Didier ; Labrusse-Ri
PUF
39,56 €
Épuisé
EAN : 9782130571469

Introduction généralePremière partie: L'accord des volontés, le contratIntroduction -- Le droit des contrats: 1 - L'histoire 2 - Les principes fondateurs 3 - Les fonctions 4 - Les sources 5 - Les conflits de lois 6 - Contrats de droit public et contrats de droit privéI -- La définition du contratII -- La formation du contrat A - L'existence du contrat: 1 - Le principe du consensualisme 2 - Le processus de formation du contrat: La négociation - La conclusion B - La validité du contrat: 1 - Les conditions de validité du contrat 2 - La sanction du non-respect des conditions de validité du contrat, la nullité C - L'exécution du contrat: 1 - L'obligation d'exécuter le contrat: Les obligations à exécuter - Les personnes obligées par le contrat - La durée du contrat - Les modes d'exécution 2 - Les sanctions de l'inéxécution du contrat: Les sanctions visant à l'éxécution du contrat - Les sanctions visant à l'anéantissement du contrat - La responsabilité contractuelleDeuxième partie: La volonté d'un seul, l'engagement unilatéralL'existence de l'engagement unilatéral de volonté -- Les conditions de validité -- Le régime juridique de l'engagement unilatéral Biographie de l'auteur Muriel FABRE-MAGNAN est professeur à l'Université de Paris I - Panthéon-Sorbonne.

Nombre de pages 707
Date de parution 08/09/2008
Poids 530g
Largeur 150mm
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EAN 9782130571469
Auteur Fabre-Magnan Muriel ; Truchet Didier ; Labrusse-Ri
Editeur PUF
Largeur 150
Date de parution 20080908
Nombre de pages 707,00 €

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