Droit des obligations. Tome 2, Responsabilité civile et quasi-contrats

On peut parfois se trouver "obligé" sans l'avoir voulu : l'obligation naît non pas de la volonté mais de la loi et le Code civil distingue différents types d'engagements qui se forment sans convention et qui ne sont pas toutes de même nature. Ce manuel présente la partie des obligations relevant des quasi-contrats : la responsabilité civile engagée à la suite de faits licites. Introduction générale Première partie : Le dommage injustement causé à autrui, la responsabilité civile délictuelle Titre I - Les conditions de la responsabilité civile délictuelle I - Le dommage réparable : Les catégories de dommage réparable - Les victimes du dommage réparable - Les caractères du dommage réparable II - Le lien de causalité : La détermination du lien de causalité - La rupture du lien de causalité, la force majeure - La pluralité des causes III - Le fait générateur : Le fait personnel, la faute - Le fait des choses - Le fait d'autrui Titre II - Les conséquences de la responsabilité civile délictuelle : L'obligation de réparer le dommage - Les garanties spéciales de réparation Deuxième partie : L'avantage indûment reçu d'autrui, les quasi-contrats I - Les trois types de quasi-contrat II - La notion de quasi-contrat Index.