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La consolidation de l'Etat de droit au Gabon. L'article 91 de la Constitution : sens et portée

Etoughe Dominique
L'HARMATTAN
15,00 €
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EAN : 9782343135045

Il est fait grief à la Cour constitutionnelle du Gabon de faire de la politique au lieu de se limiter à dire le droit. L'auteur s'appuie sur l'article 91 de la loi fondamentale gabonaise du 26 mars 1991, pour démontrer que la Cour constitutionnelle du Gabon dispose aussi d'une compétence politique strictement limitée et encadrée. Celle-ci est liée à l'objectif constitutionnel de la consolidation de l'État de droit gabonais qui incombe à cette cour.

Nombre de pages 124
Date de parution 26/09/2018
Poids 159g
Largeur 135mm
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EAN 9782343135045
Titre La consolidation de l'Etat de droit au Gabon. L'article 91 de la Constitution : sens et portée
Auteur Etoughe Dominique
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 135
Poids 159
Date de parution 20180926
Nombre de pages 124,00 €

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