AN OUTLINE OF CUSTOMS POLICY OF THE DEMOCRATIC REPUBLIC OF CONGO - 2003-2010

Ce livre présente de la manière la plus simple une compréhension de la notion de politique douanière en général. Il met un accent sur ses fondements : objets, sources, éléments, instruments ou fonctions (cadres régionaux et internationaux). L'auteur insiste sur le progrès de la politique douanière de 2003 à 2010, une période décisive dans la gestion de la douane en RDC à travers la mise en oeuvre du programme de réforme et de modernisation douanière de 2003. Quelques questions clés concernant son avenir sont également abordées. Il s'agit d'une précieuse initiation sur les fondements de la politique douanière en Afrique, avec pour objectif de promener le lecteur sur l'essentiel de ce domaine.

Jadis cantonné dans les escarcelles du droit administratif, le droit des marchés publics a depuis quelques décennies marqué sa distance s'affirmant d'une part comme discipline autonome disposant des règles et procédures et se prêtant d'autre part en cadre de mobilisation des ressources au service du développement. Né de la juxtaposition de deux législations, le droit congolais des marchés publics s'est vu obligé de s'adapter à l'évolution de la société influencé par l'ouverture au monde et la prise en compte des intérêts vitaux de la population.

Dans sa conception, son évolution et certainement sa pratique, le droit constitutionnel congolais a souvent fait le lit des crises politiques, qu'il provoque ou qu'on lui impose, l'obligeant, par moments, à les gérer à défaut de les résorber. Droit de crises ou de gestion de crises, ce droit est avant tout au service des normes, dont le respect contribue à l'équilibre institutionnel et la garantie suffisante pour l'exercice, par chaque citoyen, de ses droits et libertés. Placées dans le contexte congolais, ces trois dimensions du droit constitutionnel n'ont pas toujours été en cohérence avec l'idée que l'on se fait et son rôle dans la régulation de la vie sociale, en raison notamment des modulations souvent imposées à la Constitution. L'organisation du contrôle de constitutionnalité de lois apparaît, dans ces conditions, comme une assurance vers la protection de la Loi fondamentale et l'édification de l'Etat de droit. Prises en compte dans la perception globale du droit constitutionnel congolais, les libertés publiques en constituent l'objectif final. Elles valorisent l'action des pouvoirs publics et en limitent les excès, mais en raison de la faible mobilisation des forces sociales et politiques en faveur de la démocratie, grande est la tentation de voir les citoyens se prendre en charge, usant, par moments, de leur droit à la désobéissance civile.

Depuis que la crise de l'endettement de l'Afrique a commencé et s'est aggravée, les Africains ont choisi le chemin périlleux de l'émigration afin de se trouver des horizons prometteurs. La naissance des nouvelles dictatures, l'augmentation des taux de pauvreté, la stagnation de l'indice de développement humain des Etats d'Afrique centrale, l'absence de politique de gestion des peuples en errance, la réalisation des taux de croissance non inclusive, le développement de mouvements religieux sont des maux dont souffre l'Afrique centrale. L'inadaptation aux nouvelles technologies pour maîtriser les populations et l'absence totale de moyens, d'idéologies propres aux Etats afin de moraliser les sociétés africaines amsi que l'abandon de la jeunesse africaine à son triste sort constituent une autorisation officielle donnée tacitement aux agiles pour chercher d'autres voies pour survivre. Faute d'encadrement, le fondamentalisme s'installe et progresse exponentiellement ; le terrorisme se développe d'avantage dans la région. Les mouvements politico-religieux sont parfois considérés comme libérateurs de la dictature. C'est d'ailleurs dans ceux-là que l'insécurité, engendrée parle terrorisme, trouve ses racines ou fini par s'enkyster D'autres facteurs nourrissent le terrorisme : le développement des agglomérations en Afrique centrale, la petite croissance économique qui s'estompe avec le détournement des deniers publics par les détenteurs du pouvoir, l'échec de l'informatisation des services publics, surtout ceux devant assurer le suivi de l'évolution des populations, etc. Il est important de relever que si les Droits de l'Homme reconnaissent la liberté de religion, le fondamentalisme musulman se voit attribué un feu vert pour troubler l'ordre public. C'est ce qui expliquerait les revendications des actes barbares de mouvements tels que Boko Haram, Al Qaeda, etc.