Raison Publique N° 6, Avril 2007 : Les valeurs morales en politique

Résumé : Un ouvrage qui rassemble les contributions des meilleurs spécialistes de la pensée de Ronald Dworkin sur des questions cruciales pour nos démocraties comme la discrimination positive, la neutralité de l'Etat, la liberté religieuse ou encore l'avortement et l'euthanasie.

L'empire du droit est le maître ouvrage de Ronald Dworkin, étudié et discuté par les professeurs et les théoriciens, par les juristes et les juges, par les étudiants et les acteurs de la vie politique aux Etats-Unis et ailleurs.Comment les juges établissent-ils le droit (et comment devraient-ils le faire)? Il montre que les juges doivent se prononcer sur les cas difficiles en interprétant, au lieu de se contenter d'appliquer, les jugements rendus antérieurement, et il énonce une théorie générale de l'interprétation, en littérature comme en droit, et des cas où une interprétation doit l'emporter sur les autres. Toute interprétation juridique est le reflet d'une théorie sous-jacente sur la nature d'ensemble du droit: Ronald Dworkin évalue les mérites de trois de ces théories. L'une, le conventionnalisme, considère que le droit qui gouverne une collectivité se borne à la définition qu'en donnent les conventions en usage dans cette collectivité. Selon une autre théorie, le pragmatisme, très estimé aujourd'hui, la meilleure définition de la pratique juridique est celle d'un instrument devant aider une société à atteindre ses objectifs. Dworkin s'élève avec vigueur et avec persuasion contre ces deux points de vue et défend une troisième théorie du droit, celle du droit-intégrité. Il souligne que l'intérêt fondamental du droit n'est pas de faire état d'un consensus, ni de fournir des moyens efficaces pour parvenir aux objectifs que s'est fixés une société donnée, mais de répondre à l'exigence d'une collectivité politique agissant envers chacun de ses membres sur la base cohérente de principes définis. A la lumière de cette conception, il étudie certains cas dans le cadre de la Common Law, d'autres entrés en fonction du droit écrit, et les grands cas de droit constitutionnel soumis à la Cour suprême. Il démontre systématiquement que le concept d'intégrité politique et juridique est la clef de la théorie comme de la pratique juridiques dans le système anglo-américain.

Résumé : Ronald Dworkin occupe une place centrale dans un espace public américain sans doute plus ouvert aux discussions de doctrine juridique, constitutionnelle et politique que son homologue français. Nourrie de plusieurs livres et multiples interventions dans les revues ou la presse (New York Review of Books notamment), son ?uvre parcourt la plupart des domaines d'un espace qui s'étend du problème de la fondation en raison des normes de justice aux controverses liées à la signification de la liberté moderne et aux conflits qui naissent de son application : avortement, euthanasie, protection de la vie privée, liberté d'opinion et de communication... Avec pour projet, la justification d'une conception libérale de la politique et du droit modernes, construite autour du primat accordé à l'autonomie du sujet. Publié en 1977, Taking Rights Seriously se présente comme le premier moment d'une démarche qui conduit aujourd'hui son auteur à discuter les questions de l'interprétation du sens du droit ou des estimations du bien dans une société pluraliste. Déjà situé aux confins de la théorie juridique, l'ouvrage repose sur une thèse cardinale : " les hommes ont des droits moraux contre l'Etat ". Droits qui assurent les moyens de résister à l'emprise du pouvoir sur la liberté des personnes et l'intimité de leurs existences. Droits qui permettent de penser les conditions d'une égalité de traitement des individus. Droits qui peuvent enfin offrir les fondements d'une théorie de la justice constitutionnelle. Dans le sillage de la Théorie de la justice de John Rawls, avec le compagnonnage de Kant ou John Stuart Mill, Ronald Dworkin cherche à tirer les conséquences de l'avènement d'une société auto - instituée, affranchie des tutelles de la tradition ou d'autorités extérieures à l'homme. A partir de l'idée d'une antériorité de l'idée de justice et des principes éthiques ou juridiques qui la prennent en charge par rapport au droit positif et aux cadres étatiques de l'existence politique. Dans la perspective d'une conception élargie de la démocratie qui peut aller jusqu'à inclure l'hypothèse de la désobéissance civile. Selon la visée qu'indique le souci de prendre au sérieux les promesses de liberté, d'égalité politique et de respect de la dignité que contient la référence aux droits de l'homme.