Relations fournisseur-distributeur. Sécuriser et valoriser les négociations commerciales
Duvocelle Philippe ; Genty Nicolas
LAMY
61,00 €
Epuisé
EAN :9782721218254
La réglementation en matière de relations fournisseur-distributeur est foisonnante, complexe et peut apparaître comme manquant de cohérence... C'est pourquoi l'ouvrage commence par en faire une présentation claire, complète et détaillée. La seconde partie s'attache à intégrer ce cadre juridique incontournable aux opérations du "terrain", explicitant chaque phase de la négociation commerciale. Si réglementation et négociation sont les deux idées maîtresses de l'ouvrage, le mérite des auteurs est de démontrer comment le respect de la loi peut avoir des incidences bénéfiques et contribuer à la qualité et à la sécurité des négociations. Alors que le niveau de risques juridiques et financiers n'a jamais été aussi élevé en France et que fournisseurs et distributeurs sont trop souvent des partenaires-adversaires, l'ouvrage donne les outils permettant à ces derniers de mieux travailler ensemble dans la durée et dans le respect des intérêts bien compris de chacun : le but est d'établir des relations commerciales constructives basées sur des stratégies de négociation intégrative, c'est-à-dire celle qui vise le bénéfice partagé de la création de valeurs. La négociation supposant que les deux parties s'accordent mutuellement sur le postulat qu'elles ont besoin l'une de l'autre pour avancer ensemble, la réglementation n'en a pas moins un rôle important à jouer. En effet, si la confiance est indispensable pour qu'un accord commercial soit efficace (il s'agit ici de faire confiance à son "adversaire" !), l'utilisation pertinente du cadre réglementaire proposé par la loi de modernisation de l'économie (2008) et la loi Hamon (2014) permet aux distributeurs comme aux fournisseurs de construire une relation commerciale gagnante, équilibrée et durable. De plus, le meilleur critère objectif (ou critère externe de légitimité) pour réguler d'éventuels différents lors des négociations, c'est la loi. On voit donc que le respect du cadre réglementaire, et particulièrement de la notion du déséquilibre significatif, devient l'enjeu le plus important des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. Une règle de conduite s'impose de fait : entretenir la confiance et veiller à l'équilibre du pouvoir. D'où la nécessité, par exemple, de vérifier le contenu de ses conditions générales de vente (socle unique de la négociation commerciale selon la loi Hamon), document destiné à fixer les règles du jeu commercial que l'on entend mettre en oeuvre sur son marché et à se protéger du risque juridique, mais également véritable support de communication pour l'entreprise (image de marque, engagements éthiques ...). Fournisseur et distributeurs ont tout intérêt à se connaître et à se comprendre, comme les juristes et les commerciaux à travailler ensemble, tout étant une question d'échanges. C'est à cet apprentissage que convie l'ouvrage...
Avec l'évolution de la vie et de la société, les préoccupations des DRH changent. Les nouvelles technologies ont modifié de fond en comble la manière de travailler. L'internationalisation des activités impose aux sociétés de nouvelles contraintes, de nouvelles façons de raisonner. Les risques posés par la gestion des ressources humaines au XXIe siècle sont loin d'être les mêmes qu'au temps des Trente Glorieuses. L'encadrement juridique suit mais pas forcément à la même vitesse que la réalité et ce décalage oblige les employeurs à être innovants et imaginatifs. Comment réagir face à la drogue au travail ? Comment conjuguer le "whistleblowing" à la française ? La garde à vue, ça n'arrive pas qu'aux autres, comment s'y préparer ? Sur un autre plan, comment gérer le personnel dans une organisation matricielle ? Ce ne sont que des exemples mais on voit qu'on est loin de l'organisation des congés payés, de la gestion de l'absentéisme et des arbitrages entre CDD et CDI qui faisaient le quotidien de nos aînés. Non pas que ces problèmes aient disparu mais il s'en est greffé de nouveaux. Se servant de toute l'expérience acquise à aider ses clients en tant qu'avocat-conseil auprès des entreprises les plus dynamiques de France, Sylvain Niel vous propose des fiches-conseils sur les vingt problématiques les plus déconcertantes auxquelles les DRH se trouvent aujourd'hui confrontés.
Difficile de comprendre les tenants et les aboutissants de la législation française relative au statut et à la rémunération des commerciaux, lorsque l'on connaît mal ou peu le droit français ou que l'on ne maîtrise pas suffisamment la langue française. Ce livre a pour objet d'aider ceux qui ont à communiquer avec des dirigeants anglophones, avocats exerçant dans des cabinets internationaux, DRH d'entreprises appartenant à des groupes multinationaux et reportant à des supérieurs non francophones, ou encore DRH étrangers ayant à gérer des commerciaux français. Jean-Jacques Touati s'attache à expliquer, en anglais, les subtilités du droit français en matière de gestion de la population commerciale. Maître Touati a rédigé cet ouvrage directement en anglais.
DROIT BELGE Chacun dans leur domaine de spécialité, les auteurs de cet ouvrage font le bilan des modifications significatives intervenues en droit fiscal belge et international au cours de l'année écoulée. Qu'il s'agisse des nouveautés législatives, des évolutions jurisprudentielles, ou de la doctrine les commentant, l'ouvrage offre une véritable vue d'ensemble des actualités en la matière. Y sont notamment examinés :- les dispositions fiscales adaptées par la loi du 17 mars 2019 suite au CSA ;- certaines mesures de la réforme de l'I. Soc. ;- les modifications des conditions de l'exemption pour les livraisons intracommunautaires ;- les nouvelles règles applicables en matière d'imputation du transport pour les livraisons successives ABC ;- les développements récents en matière de tax shelter PME ;- la nouvelle réduction d'impôt pour les contrats d'assurance protection juridique ;- le budget mobilité ;- le nouveau Code du recouvrement ;- la dernière décision administrative quant à la preuve contraire à apporter suite à une donation préalable des fonds nécessaires au futur nu-propriétaire (art. 9 C. succ.) ;- l'arrêté d'exécution wallon instaurant une restitution pour logements soumis à des travaux économiseurs d'énergie ;- le décret flamand introduisant une règle claire relative au délai pour établir une insuffisance d'estimation ;- la jurisprudence récente en matière de contentieux des règlements taxes et en matière de procédure d'établissement des taxes locales ;- les positionnements (notamment compliance) face à la procédure de régularisation DLUquater ;- les évolutions quant à la notion de gravité de la fraude fiscale et au niveau de la transaction pénale élargie ;- l'application de la jurisprudence Antigone ;- les évolutions jurisprudentielles récentes quant à l'application du principe ne bis in idem et ses conséquences ;- les modifications légales eu égard à la taxe Caïman ;- la directive « DAC6 » ;- la directive sur le régime TVA applicable aux ventes à distance. Cette nouvelle édition constitue, dans la lignée des précédents volumes, un véritable guide pratique et complet pour le praticien du droit fiscal.