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La faute de la victime en droit de la responsabilité civile

Dumery Alexandre ; Bout Roger
L'HARMATTAN
46,50 €
Sur commande, 6 à 10 jours
EAN : 9782296565883

La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.

Nombre de pages 502
Date de parution 12/10/2011
Poids 755g
Largeur 155mm
Plus d'informations
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EAN 9782296565883
Titre LA FAUTE DE LA VICTIME EN DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE
Auteur Dumery Alexandre ; Bout Roger
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 155
Poids 755
Date de parution 20111012
Nombre de pages 502,00 €

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