JURISPRUDENCE DES CERTIFICATS MEDICAUX

Cet ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse des décisions du Conseil national de l'Ordre des médecins et du Conseil d'Etat en matière de certificats médicaux. Ces juridictions exercent leur contrôle sur le respect par les praticiens des dispositions du Code de déontologie et des différentes réglementations applicables, précisant progressivement le régime juridique des certificats médicaux. La première partie présente les résumés des décisions classées de façon thématique. La seconde partie reproduit les considérants correspondants. L'ouvrage permet ainsi un accès rapide tant aux faits qu'au dispositif de la décision. Enfin, un index détaillé facilite la recherche directe de l'information. Couvrant cinquante années de mesures disciplinaires, de 1949 à 1999, la Jurisprudence professionnelle des certificats médicaux a pour vocation la diffusion de l'ensemble des décisions relatives aux fautes et aux manquements déontologiques commis à l'occasion de la rédaction et de la remise des certificats. Parce que la connaissance de la jurisprudence ordinale est un moyen essentiel pour maîtriser les règles d'application du Code de déontologie, et que les plaintes en matière de certificats sont de plus en plus nombreuses, cette table s'avère un outil de travail indispensable pour les professionnels de la santé et les acteurs juridiques : praticiens, administrations de tutelle, conseillers ordinaux, syndicats professionnels, avocats spécialisés...