PERMIS DE CONSTRUIRE MODE D'EMPLOI. LE NOUVEAU PERMIS DE CONSTRUIRE : PROCEDURES - LE NOUVEAU PERMIS

L'obtention d un permis de construire nécessite le respect de normes d'urbanisme, de sécurité, d'environnement et de construction, synonymes de tracas, de litiges, de temps et d'illusions perdues. Conscients de ces obstacles réels ou supposés et afin de faciliter la vie quotidienne des usagers, les pouvoirs publics ont adopté de nouvelles dispositions, applicables à compter du 1er octobre 2007, visant à simplifier les règles d'urbanisme et garantir le respect des délais d'instruction.
- Quelles sont les constructions soumises au permis de construire ou d'aménager ?
- Comment gérer les nouvelles procédures de demandes d'autorisations ?
- Quelles sont les nouvelles responsabilités des personnes publiques ?
- Comment procéder à une opération d'aménagement ?
- Quels sont les nouveaux recours contentieux contre les autorisations d'urbanisme ?
Cet ouvrage répond aux interrogations pratiques des candidats au permis de construire, des tiers, des professionnels et des personnes publiques.