En raison du mouvement de grève à Bpost, nous envoyons vos commandes uniquement par Mondial Relay pour le moment.

Agents assermentés et gardes particuliers en matière de police de la forêt, de la nature, de la chas

Ducret Sylvie
PUITS FLEURI
39,00 €
Sur commande, 2 à 4 jours
EAN : 9782867395642

Qui sont ces agents et gardes, quel est leur statut ? Comment sont-ils recrutés, commissionnés, assermentés ? Dans quels domaines sont-ils habilités à constater les infractions ? Quelles sanctions répriment les contraventions et les délits au droit forestier, au droit de l'environnement, à la protection des espèces et des milieux sauvages, à la pratique de la chasse, de la pêche et d'autres sports de nature ? Comment les agents assermentés et les gardes particuliers exercent-ils leurs pouvoirs de police ? Quelles procédures doivent-ils suivre pour constater les infractions ? Quelle est la force de leur PV ? Quelle autorité a sur eux le procureur de la République ? Dans quelles mesures l'administration de l'Etat peut-elle proposer la transaction pénale aux auteurs de certaines infractions, pouvant leur éviter des poursuites devant les tribunaux judiciaires ?

Nombre de pages 874
Date de parution 11/05/2016
Poids 1 242g
Largeur 150mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN 9782867395642
Titre Agents assermentés et gardes particuliers en matière de police de la forêt, de la nature, de la chas
Auteur Ducret Sylvie
Editeur PUITS FLEURI
Largeur 150
Poids 1242
Date de parution 20160511
Nombre de pages 874,00 €

Pourquoi choisir Molière ?

 
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
 
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
 
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
 
Disponibilité et écoute Contactez-nous sur WhatsApp