La constitution de la République du Cameroun. Commentaire article par article

Le présent ouvrage, par son approche tant théorique que pratique, offre aux praticiens et acteurs du patrimoine architectural les repères juridiques indispensables ainsi qu'une réflexion sur les enjeux et perspectives de la protection patrimoniale. Il fait le tour de la question sur le droit du patrimoine architectural, habituellement traité à titre incident en droit de l'urbanisme, de l'environnement ou de la culture. Il offre ainsi une vision panoramique sur un droit en pleine mutation, avec l'adoption du Code du patrimoine, la réforme du Code de l'urbanisme et les évolutions en cours en matière d'administration culturelle du fait de la décentralisation. Il s'adresse tant aux propriétaires de monuments historiques, collectivités territoriales, architectes spécialisés, qu'aux chercheurs et universitaires. Il intéressera également les étudiants de Master 1 et 2 qui suivent les enseignements en matière d'urbanisme.

Dans le cadre de cette problématique sur l'effectivité du droit des collectivités locales, nous avons privilégié une double démarche. Tout d'abord, l'analyse se veut positiviste au sens du grand maître Hans Kelsen mais l'orientation du sujet nous a obligé à recourir, ensuite, à la science administrative pour étudier le phénomène administratif local dans sa globalité. L'apparente logique des politiques législatives au Sénégal ne saurait masquer les résistances des populations ni les contradictions entre le droit posé et le droit vécu. L'analyse de l'effectivité attendue révèle des contradictions, des situations floues et incomplètes, des insuffisances ou de la timidité dans l'intention et dans l'attitude des acteurs de la production du droit des collectivités locales. Quant à l'effectivité observée, elle démontre à travers les contraintes juridiques et sociologiques une ineffectivité certaine et atteste que la valeur d'une règle juridique ne dépend pas seulement de sa perfection technique formelle mais principalement de son adéquation au réel. L'effectivité réelle du droit des collectivités locales n'est possible que si la production normative prend, également, en compte ces trois éléments fondamentaux et interdépendants que sont : les pratiques locales, la corrélation entre légalité et légitimité et une rupture dans la manière de produire les normes juridiques. C'est à travers ce schéma que l'on peut véritablement instaurer un ordre public local dans le cadre de la décentralisation administrative. . . Monsieur Ibrahima Diallo est membre du CERCCLE (Centre d'Etudes et de Recherches comparatives sur les Constitutions, les libertés et l'Etat de l'Université de Bordeaux IV) et Enseignant-Chercheur à l'Université Gaston Berger de Saint Louis du Sénégal.

La question des conflits armés constitue un véritable " casse-tête africain " aussi bien pour les acteurs locaux qu'internationaux qui s'y intéressent en ce que son caractère interne contraste avec les conséquences transnationales qui en résultent. Comment sortir de cette insécurité chronique et de la guerre civile qui guette en permanence derrière le rideau et parvenir à une stabilité et un développement durables ? Des approches de solution n'ont pas manqué, allant de la solution militaire, peu respectueuse des vies humaines, à la solution négociée, soucieuse de préserver le genre humain en " imaginant " ou en "inventant" des compromis inscrits dans des accords, essentiellement politiques. C'est donc, à juste titre, que l'objet de notre étude porte sur cette question africaine : " Les accords politiques dans la résolution des conflits armés internes en Afrique ". L'analyse envisagée dans la présente étude expose la conclusion des accords politiques en insistant distinctement sur l'environnement politique de leur formation ainsi que le cadre juridique qui les caractérise, d'une part. D'autre part, l'examen de l'application de ces accords dévoile une feuille de route et un bilan scientifiquement objectif qui aident à mesurer l'effectivité de leur mise en oeuvre ainsi que leur efficacité en matière de protection des droits de l'homme.

On peut dire que les lois portant statut de l'opposition sont nouvelles un peu partout dans le monde. Cet essai concerne celui de Madagascar et est en quelque sorte "un cas d'étude" ou "case study". Il fait appel à des études doctrinales générales et comparatives des pays du Nord chez qui les pays du Sud se sont inspirés pour servir le cas malgache. La République de Maurice, francophone et anglophone à la fois, est à la pointe de ce genre de loi. Après lecture de cet ouvrage, Christina Chan-Meetoo, de l'université de Maurice souligne : "Une perspective intéressante et non-explorée du système de députés correctifs mauriciens se dégage de la présente étude : elle permet de se rendre compte que ce système assure plus ou moins la présence d'un chef de l'opposition dans la majorité des cas de figure". A partir du "statut-type" de la loi sur l'opposition, cet essai contribue au perfectionnement des lois identiques et peut être un outil qui sert l'alternance pour un pays qui a connu quatre crises depuis son indépendance (1960).