La responsabilité contractuelle du transporteur aérien en droit malien. Contribution à l'étude de l'

Diarra Souleymane

L'HARMATTAN

La responsabilité contractuelle du transporteur aérien en droit malien La responsabilité du transporteur est un des sujets essentiels dans la théorie générale de la responsabilité civile. Cette garantie concerne la responsabilité qu'assume le transporteur vis-à-vis des victimes des activités de transport. Le régime de responsabilité contractuelle du transporteur aérien porte sur les dommages corporels, le retard, les annulations de vol, le refus d'embarquement, la perte, l'avarie de marchandises et de bagages. Au Mali, lors des procès en responsabilité civile contre des compagnies aériennes, les tribunaux n'appliquent presque pas les Conventions de Varsovie et Montréal. D'une juridiction à une autre, les magistrats ne s'accordent ni sur l'application ni sur le sens de ces conventions internationales. Est-il possible de faire évoluer cette situation ?


31,50 €
Sur commande
EAN
9782343208473
Découvrez également sur ce thème nos catégories Arts , Soldes , Sciences humaines , Santé , Promotions , Papeterie , Littérature , Langues et Scolaire , Jeux-Jouets , BD-Manga , Bons cadeaux Internet , Chèques cadeaux , Emballages , Frais de port , Histoire - Actu - Eco , Jeunesse , Entreprise - Droit - Economie , Loisirs et nature , Sciences , Voyage , Histoire - Actu , Occasions dans la section Livres