Code de la route. Annoté & commenté, Edition 2020

Résumé : Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières (circulation routière et transports). Les plus de l'édition 2024 : - Nombreux décrets : contrôle techniques des 2-roues, 3-roues... - un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions ; - appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Cette 24e édition du Code de la route estintégralement annotée et commentée. Ces commentaires - de l'ensemble des textes, y compris des plus récents - aident à mesurer pleinement les implications des nombreuses évolutions du droit routier. Ils sont complétés par un appendice constitué de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers. L'édition 2024 est notamment à jour des textes suivants : - loi du 21 juin 2023 pour faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire ; - décret du 5 juillet 2023 portant diverses mesures en matière de sécurité et de circulation routières ; - décret du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés ; - décret du 23 octobre 2023 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur, et dérogeant temporairement aux articles R. 323-14 et R. 313-18 du code de la route ; - décret du 6 décembre 2023 relatif à la suppression de la réduction d'un point du permis de conduire pour les excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres par heure ; - décret du 8 décembre 2023 relatif à la simplification des modalités de preuve et de contrôle de l'assurance de responsabilité civile automobile obligatoire ; - décret du 20 décembre 2023 relatif à l'abaissement de l'âge minimal d'obtention de la catégorie B du permis de conduire à dix-sept ans ; - décret du 29 décembre 2023 sur la modification de l'article R. 330-3 du code de la route relatif aux conditions d'accès aux informations du traitement de données à caractère personnel dénommé "Système d'immatriculation des véhicules".

Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières (circulation routière et transports). Les plus de l'édition 2025 : - un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour vous aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions ; - appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers ; - supplément en ligne inclus. Cette 25e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée . Ces commentaires - de l'ensemble des textes, y compris des plus récents - aident à mesurer pleinement les implications des nombreuses évolutions du droit routier. Ils sont complétés par un appendice constitué de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l'enseignement de la conduite, le contrôle technique, le permis de conduire, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), ou les transports routiers. L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants : - décret du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés ; - décret du 30 décembre 2024 relatif au système d'information du compte personnel de formation, au traitement de données à caractère personnel dénommé "Mon Activité Formation" et à l'accès de la Caisse des dépôts et consignations à diverses données ; - décret du 27 novembre 2024 relatif à l'attestation de droit à conduire sécurisée ; - décret du 27 novembre 2024 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés et aux cycles, et modifiant le code de la route ; - décret du 5 novembre 2024 relatif au permis de conduire international ; - décret du 10 juin 2024 sur diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières ; - décret du 8 mars 2024 pour l'application de l'article 53 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.

Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières (circulation routière et transports). Cette 26e édition du Code de la route est intégralement annotée et commentée. Les + de l'édition 2026 : - Un commentaire pratique actualisé des textes, y compris les plus récents, pour aider à comprendre le droit routier et à mesurer les implications de ses nombreuses évolutions ; - Appendice riche de 27 rubriques qui concernent aussi bien les véhicules proprement dits que l' enseignement de la conduite , le contrôle technique , le permis de conduire , les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) , ou les transports routiers ; - Supplément inclus en ligne . L' édition 2026 est notamment à jour des textes suivants : - Décret du 30 juillet 2025 relatif aux diverses mesures en matière de sécurité routière ; - Loi du 9 juillet 2025 sur l' homicide routier et la lutte contre la violence routière ; - Loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publique s ; - Décret du 13 juin 2025 relatif aux conditions de circulation d'un véhicule sous déclaration d'achat et aux conditions de mainlevée d'un véhicule mis en fourrière ; - Décret du 2 juin 2025 relatif aux diverses mesures de simplification relatives aux conducteurs d'ambulances et aux véhicules des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile ; - Décret du 24 avril 2025 relatif à la sécurité des transports publics guidés .

Le Code de la route Dalloz 2019 est notamment à jour des textes suivants : - décret et arrêté du 28 décembre 2018 relatifs aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants ; - décret du 28 novembre 2018 sur les véhicules de transports urbains de personnes ; - décret du 16 novembre 2018 sur la délivrance de la catégorie A du permis de conduire aux motocyclistes de la gendarmerie et de la police nationales ; - décret du 17 septembre 2018 sur la sécurité routière ; - décret du 3 août 2018 sur le renforcement de la lutte contre les rodéos motorisés ; - décret du 15 juin 2018 sur la vitesse maximale autorisée des véhicules ; - ordonnance du 28 mars 2018 et décret du 3 août 2018 sur la réduction du délai probatoire pour les titulaires d'un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire.