MAIRE ET LES ASSOCATIATIONS (LE)
Les communes ont des liens privilégiés avec les associations, au point que celles-ci sont souvent qualifiées de paramunicipales. Des règles de droit précises doivent être appliquées dans ces relations pour éviter au maire d'engager dangereusement sa responsabilité personnelle (gestion de fait, infractions pénales ... ) ou celles de la commune. Autant de risques que le maire ne peut plus méconnaître, autant de règles de droit qu'il doit savoir mettre en oeuvre. Présenté sous la forme d'un dictionnaire alphabétique regroupant plus de 130 fiches pratiques mêlant définitions, textes réglementaires, exemples concrets, jurisprudences, modèles d'actes ou de statuts, cet ouvrage se révèle un véritable outil de travail pour les élus comme pour les dirigeants d'associations. Edité dans la collection AMF Berger-Levrault, ce guide pratique a été réalisé, sous l'égide de l'Association des Maires de France, par trois juristes spécialisés dans le droit des collectivités locales.
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EAN
9782701312248
Caractéristiques
| EAN | 9782701312248 |
|---|---|
| Titre | MAIRE ET LES ASSOCATIATIONS (LE) |
| Auteur | DEPORQUE D |
| Editeur | BERGER LEVRAULT |
| Largeur | 208mm |
| Poids | 560gr |
| Date de parution | 19/03/1998 |
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