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MAIRE ET LES ASSOCATIATIONS (LE)
DEPORQUE D
BERGER LEVRAULT
31,64 €
Sur commande
EAN :9782701312248
Les communes ont des liens privilégiés avec les associations, au point que celles-ci sont souvent qualifiées de paramunicipales. Des règles de droit précises doivent être appliquées dans ces relations pour éviter au maire d'engager dangereusement sa responsabilité personnelle (gestion de fait, infractions pénales ... ) ou celles de la commune. Autant de risques que le maire ne peut plus méconnaître, autant de règles de droit qu'il doit savoir mettre en oeuvre. Présenté sous la forme d'un dictionnaire alphabétique regroupant plus de 130 fiches pratiques mêlant définitions, textes réglementaires, exemples concrets, jurisprudences, modèles d'actes ou de statuts, cet ouvrage se révèle un véritable outil de travail pour les élus comme pour les dirigeants d'associations. Edité dans la collection AMF Berger-Levrault, ce guide pratique a été réalisé, sous l'égide de l'Association des Maires de France, par trois juristes spécialisés dans le droit des collectivités locales.
Date de parution
19/03/1998
Poids
560g
Largeur
208mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN
9782701312248
Titre
MAIRE ET LES ASSOCATIATIONS (LE)
Auteur
DEPORQUE D
Editeur
BERGER LEVRAULT
Largeur
208
Poids
560
Date de parution
19980319
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