Aujourd'hui, du fait notamment de la complexité accrue des textes juridiques et de la multiplication des recours contentieux, le juge est de plus en plus souvent appelé à intervenir dans la bonne marche des collectivités territoriales. Or la multiplicité des juridictions - qui implique que le même fait peut être soumis à l'examen de plusieurs juges rend la défense des intérêts de la commune particulièrement délicate. Cet ouvrage a pour vocation d'aider les gestionnaires locaux à bien maîtriser les particularités des différents mécanismes contentieux auxquels la commune peut être confrontée. Il analyse de manière claire et synthétique les rouages de fonctionnement des diverses juridictions pouvant connaître des affaires de la commune (juge administratif, civil, pénal, conseil de prud'hommes, juge financier) et examine les règles propres à chaque type de procédure. Pratique et pédagogique, ce guide, enrichi de références aux textes les plus récents et à la jurisprudence, permettra ainsi aux communes de prévenir efficacement les risques juridiques.
Date de parution
09/05/2001
Poids
410g
Largeur
150mm
Plus d'informations
Plus d'informations
EAN
9782701313399
Titre
COMMUNES ET LES TRIBUNAUX
Auteur
DEPORCQ/SCHMIDT
Editeur
BERGER LEVRAULT
Largeur
150
Poids
410
Date de parution
20010509
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapiditéCommandé avant 16hlivré demain
Économique et pratiqueLivraison à domiciledès 5,10 €
Le recours aux associations apparaît comme un gage de souplesse pour la gestion locale. Mais en pratique, l'utilisation de cette formule risque souvent de déboucher sur la mise en cause de la responsabilité des décideurs locaux. Cet ouvrage a pour objectif d'aider les collectivités territoriales à déterminer précisément les limites du recours aux associations, afin de bien maîtriser l'ensemble des risques encourus. Le cadre juridique des relations entre les collectivités territoriales et les associations est analysé en détail : régime des aides, modalités d'engagement de la responsabilité de la collectivité, obligations de transparence pesant sur les associations, contraintes à respecter dans la délégation des activités. L'ouvrage passe également en revue les spécificités de chacun des secteurs d'intervention des associations : activités éducatives et de loisirs, sportives, culturelles, sociales, économiques, secteur de la communication et du tourisme, activités politiques. S'appuyant sur les textes ainsi que sur la jurisprudence la plus récente, ce livre constitue un outil de référence tant pour les gestionnaires locaux que pour les dirigeants d'associations.
Le Comité de liaison intersyndical du commerce parisien, le Clic-P, est une intersyndicale qui réunit six syndicats du commerce parisien, déterminés à faire face à l'offensive des grandes enseignes de la distribution qui ont pour objectif de généraliser l'ouverture des magasins le dimanche et en nocturne. Le Clic-P est une sorte de réponse au Comité Champs-Elysées, collectif créé par les grandes enseignes du commerce pour promouvoir la notoriété de l'avenue et son développement... au moyen notamment des ouvertures des magasins le dimanche et la nuit. Transgressif, le Clic-P s'attire l'animosité des grandes enseignes, des décideurs politiques et de certains médias qui s'emploient à diffuser les idées reçues des bienfaits supposés de l'ouverture des commerces le dimanche, sans se préoccuper des conséquences sur la vie des salariés. L'initiative ne plaît pas non plus aux appareils syndicaux nationaux, qui perçoivent les initiatives du Clic-P, prises en dehors de leur contrôle, comme des actes d'insubordination. Pourtant, dans une période de creux de la vague du syndicalisme, où les droits acquis par les salariés sont mis à mal, le Clic-P ouvre des perspectives de renouvellement du syndicalisme.
La lutte contre le décrochage est à la fois une priorité européenne avec des objectifs chiffrés (Stratégie Europe 2020), une priorité nationale et un sujet de société. Réduire le décrochage scolaire, c'est refuser la fatalité, les déterminismes, et instiller de la justice dans la réussite et les parcours. Les auteurs présentent une approche constructive de la notion en développant l'idée d'opportunité, de deuxième chance, de polysémie du mot (décrocher un diplôme, un emploi, etc.). Ils insistent sur la prévention du décrochage ; mettre en place précocement les conditions de liens durables entre l'école, les jeunes et les familles constitue un parti pris novateur "d'accrochage", qui permet de ne pas réduire le décrochage à un problème et de l'utiliser comme un levier d'évolution du système éducatif. En proposant au lecteur une vision stratégique de la politique éducative et en invitant à une démarche consciente et outillée, les auteurs valorisent la capacité d'agir des équipes et du politique. Ils donnent de nombreux exemples de d'actions mises en oeuvre par l'Education nationale et ses partenaires pour que l'école relève ce défi : comment, et avec qui, mettre en place, dans un établissement scolaire, une politique globale de réduction du décrochage ? Comment repérer les signes avant-coureurs du décrochage ? Comment utiliser le droit au retour en formation, la conservation des acquis (notes au-dessus de 10 à l'examen) pour faire évoluer les pratiques pédagogiques ? Comment mettre en place des alliances éducatives ? L'implication de toutes les académies de métropole ou d'outre-mer est illustrée au travers d'exemples d'initiatives.
Pour permettre à chaque maire d'exercer pleinement et efficacement l'ensemble de ses fonctions, cet ouvrage décrit précisément l'étendue des pouvoirs qui lui sont confiés, ainsi que les moyens d'action mis à sa disposition et l'étendue des responsabilités qui lui incombent. Cette quatrième édition, entièrement revue et augmentée, intègre l'ensemble des modifications législatives et réglementaires intervenues depuis 2001 : nouveaux codes (CGCT, Code de l'éducation, Code de justice administrative, Code de l'urbanisme...) ; nouveaux textes de loi (relations avec les administrés, sécurité, polices municipales, responsabilité pénale des élus, gestion de fait) ; décisions administratives ou jurisprudentielles nouvelles (référé administratif, mineurs, raves-parties, téléphonie mobile) Un outil de travail complet et indispensable pour les maires et leurs principaux collaborateurs.
L'objet central de cet ouvrage est de mettre à la disposition des responsables des établissements décentralisés de l'Education nationale un guide pratique leur indiquant comment ils doivent contracter avec des fournisseurs du secteur privé. Il s'agit d'éclairer et de justifier chaque démarche afin d'en montrer l'utilité. La lecture des 35 fiches, qui jalonnent ici les 5 étapes de la réalisation d'un marché public, permettra à l'utilisateur de cadrer son cheminement et de saisir pas à pas la logique de la réglementation. Ce guide pratique est à l'opposé d'un catalogue de recettes. Chacun doit pouvoir y inscrire l'opération spécifique qu'il souhaite mener en toute sécurité. L'ouvrage répond à un besoin souvent exprimé par les gestionnaires des établissements publics de l'enseignement du second degré et des universités. Il intéresse aussi un plus large public : les élus et les administrateurs des collectivités territoriales où les établissements sont implantés et certains membres des conseils d'administration susceptibles de siéger dans les commissions d'appel d'offres. Les candidats aux concours administratifs en tireront un large profit. Enfin, tout responsable d'un établissement public ne disposant pas d'un service spécialisé dans le domaine des achats pourra trouver dans ce guide un moyen de suivre les règles unificatrices du nouveau Code des marchés publics.