COMMUNES ET LES TRIBUNAUX

Aujourd'hui, du fait notamment de la complexité accrue des textes juridiques et de la multiplication des recours contentieux, le juge est de plus en plus souvent appelé à intervenir dans la bonne marche des collectivités territoriales. Or la multiplicité des juridictions - qui implique que le même fait peut être soumis à l'examen de plusieurs juges rend la défense des intérêts de la commune particulièrement délicate. Cet ouvrage a pour vocation d'aider les gestionnaires locaux à bien maîtriser les particularités des différents mécanismes contentieux auxquels la commune peut être confrontée. Il analyse de manière claire et synthétique les rouages de fonctionnement des diverses juridictions pouvant connaître des affaires de la commune (juge administratif, civil, pénal, conseil de prud'hommes, juge financier) et examine les règles propres à chaque type de procédure. Pratique et pédagogique, ce guide, enrichi de références aux textes les plus récents et à la jurisprudence, permettra ainsi aux communes de prévenir efficacement les risques juridiques.