COLLECTIVITES TERRITORIALES ET ASSOCIATIONS GESTION ASSOCIATIVE ET MAITRISE DES RISQUES JURIDIQUES

DEPORCQ/SCHMIDT
BERGER LEVRAULT
45,28 €
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EAN : 9782701313122

Le recours aux associations apparaît comme un gage de souplesse pour la gestion locale. Mais en pratique, l'utilisation de cette formule risque souvent de déboucher sur la mise en cause de la responsabilité des décideurs locaux. Cet ouvrage a pour objectif d'aider les collectivités territoriales à déterminer précisément les limites du recours aux associations, afin de bien maîtriser l'ensemble des risques encourus. Le cadre juridique des relations entre les collectivités territoriales et les associations est analysé en détail : régime des aides, modalités d'engagement de la responsabilité de la collectivité, obligations de transparence pesant sur les associations, contraintes à respecter dans la délégation des activités. L'ouvrage passe également en revue les spécificités de chacun des secteurs d'intervention des associations : activités éducatives et de loisirs, sportives, culturelles, sociales, économiques, secteur de la communication et du tourisme, activités politiques. S'appuyant sur les textes ainsi que sur la jurisprudence la plus récente, ce livre constitue un outil de référence tant pour les gestionnaires locaux que pour les dirigeants d'associations.

Date de parution 28/02/2001
Poids 462g
Largeur 148mm
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EAN 9782701313122
Titre COLLECTIVITES TERRITORIALES ET ASSOCIATIONS GESTION ASSOCIATIVE ET MAITRISE DES RISQUES JURIDIQUES
Auteur DEPORCQ/SCHMIDT
Editeur BERGER LEVRAULT
Largeur 148
Poids 462
Date de parution 20010228

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