Tutelle et curatelle. Le droit des majeurs et des mineurs protégés, 2e édition

Delecourt Nicolas ; España Anne-Sophie
PUITS FLEURI
19,80 €
Épuisé
EAN : 9782867392757

Pour veiller au respect des droits des personnes protégées, plusieurs instances peuvent être sollicitées. Ce guide juridique explique dans un langage clair et accessible les cas où une tutelle ou une curatelle peut être mise en place, qui peut demander cette protection, et comment fonctionnent les instances qui veillent au respect des droits des individus protégés (juge des tutelles, tuteur, subrogé tuteur, conseil de famille).

Nombre de pages 202
Date de parution 11/04/2005
Poids 401g
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EAN 9782867392757
Titre Tutelle et curatelle. Le droit des majeurs et des mineurs protégés, 2e édition
Auteur Delecourt Nicolas ; España Anne-Sophie
Editeur PUITS FLEURI
Largeur 0
Poids 401
Date de parution 20050411
Nombre de pages 202,00 €

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