Code rural et de la pêche maritime , Code forestier

La 38e édition du Code rural et de la pêche maritime Dalloz est à jour des ordonnances sur la négociation collective et les risques professionnels, et des décrets relatifs a la réforme de l'ordre des vétérinaires, aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques, à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer, au Fonds national de gestion des risques en agriculture, au registre des actifs agricoles, au titre emploi-service agricole, aux tribunaux paritaires des baux ruraux et aux commissions consultatives paritaires départementales, aux paiements agroenvironnementaux et climatiques, à la durée du travail en agriculture, à la prévention des risques professionnels, au programme POSEI-France, aux mesures de soutien couplé aux productions animales et végétales... Cette édition comprend également la codification complète et à jour du Code forestier. Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word. Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée.