Les soins psychiatriques sans consentement

Les soins psychiatriques sans consentement sont placés par le Code de la santé publique sous le contrôle décisionnel du directeur d'un établissement de santé ou du représentant de l'État. Attentatoires à la liberté individuelle et pouvant même atteindre, en cas d'hospitalisation forcée, la liberté fondamentale d'aller et venir, le législateur a entendu réserver de tels soins sans consentement à des situations limitées et encadrées, notamment par le contrôle du juge qui est obligatoire chaque fois que la restriction de la liberté d'aller et venir excède une certaine durée. Le présent ouvrage a pour objectif de guider le praticien dans les méandres du dispositif actuellement en vigueur.