L'indemnisation du préjudice corporel. L'indemnisation des victimes du terrorisme, les pensions mili

Dang-Vu Vincent
L'HARMATTAN
20,00 €
Sur commande en 6-8 jours
EAN : 9782296116306

Sixième et dernier chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur détaille en premier lieu le fonctionnement du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et la procédure d'indemnisation. Enfin, l'auteur précisera les conditions d'obtention d'une pension militaire.

Nombre de pages 184
Date de parution 30/03/2010
Poids 290g
Largeur 155mm
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EAN 9782296116306
Titre L'indemnisation du préjudice corporel. L'indemnisation des victimes du terrorisme, les pensions mili
Auteur Dang-Vu Vincent
Editeur L'HARMATTAN
Largeur 155
Poids 290
Date de parution 20100330
Nombre de pages 184,00 €
Disponibilité Sur commande en 6-8 jours

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