
L'indemnisation du préjudice corporel. L'indemnisation des victimes du terrorisme, les pensions mili
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EAN :
9782296116306
Sixième et dernier chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur détaille en premier lieu le fonctionnement du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et la procédure d'indemnisation. Enfin, l'auteur précisera les conditions d'obtention d'une pension militaire.
| Nombre de pages | 184 |
|---|---|
| Date de parution | 30/03/2010 |
| Poids | 290g |
| Largeur | 155mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782296116306 |
|---|---|
| Titre | L'indemnisation du préjudice corporel. L'indemnisation des victimes du terrorisme, les pensions mili |
| Auteur | Dang-Vu Vincent |
| Editeur | L'HARMATTAN |
| Largeur | 155 |
| Poids | 290 |
| Date de parution | 20100330 |
| Nombre de pages | 184,00 € |
| Disponibilité | Sur commande en 6-8 jours |
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