Code des associations et fondations. Annoté & commenté, Edition 2020

La loi organique du ler août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) devient, en remplacement de l'ordonnance du 2 janvier 1959, la nouvelle Constitution financière de la France. La substitution est loin d'être neutre : la LOLF induit une nouvelle logique de fonctionnement de l'administration. Désormais, cette dernière sera gérée comme une entreprise. Certes, il conviendra de tenir compte des impératifs poursuivis par l'administration qui ne sont pas ceux d'une entreprise, mais la philosophie est bien là : l'administration poursuivra des objectifs et sera évaluée au regard des résultats obtenus. Dans cette perspective, la LOLF élabore un dispositif complet qui doit également conduire à une revalorisation des pouvoirs financiers du Parlement. Cet ouvrage présente les principales innovations de la LOLF : que sont les missions, programmes et dotations ? ; comment le pouvoir financier des parlementaires est-il rénové ? ; qu'est-ce que la globalisation des crédits ? ; que sont les projets et rapports annuels de performance ? ; quelle est la responsabilité supportée par les gestionnaires ? autant de questions et bien d'autres auxquelles l'ouvrage répond.

Il existe des hypothèses dans lesquelles le juge administratif ne se situe pas dans son office ordinaire de juge objectif de la légalité ou de juge subjectif des droits mais intervient souvent en concurrence avec le "juge financier", juge des comptes et, de plus en plus fréquemment, juge d'une certaine "légalité budgétaire". Appelé à devenir un ouvrage de référence, ce travail met en lumière cette volonté jurisprudentielle de préservation des intérêts pécuniaires, le juge administratif se livrant à une contestation des compétences du juge financier tout en marquant son souci de préserver ses propres compétences juridictionnelles.

Droit public financier, tel est l'intitulé retenu dans le cadre de la collection des Précis, pour ce nouvel ouvrage consacré à l'étude des règles applicables dans l'emploi des fonds publics. Ce droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne(associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises. Il convenait d'y ajouter la dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière) afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels conçus pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce précis de Droit public financier offre ainsi au lecteur les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées.

Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit public financier Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit public financier Le droit public financier est une présentation des règles juridiques applicables aux finances publiques. Au travers des notions essentielles au droit budgétaire et au droit de la comptabilité publique , les différents chapitres permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises (principes budgétaires, règles d'élaboration et modalités d'exécution des budgets publics). S'y ajoute une dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, étude du contentieux financier ) afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels mis en place pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce précis de Droit public financier offre ainsi aux lecteurs les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées . Des éléments actualisés à la lumière des conséquences engendrées par la crise sanitaire de la Covid 19 alors que la discipline budgétaire européenne est mise à rude épreuve.