Code électoral commenté. 9e édition

Cet ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse des dispositions du Code électoral. Les différents articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés qui permettent de préciser leur sens exact et leurs conditions d'application. Ces explications s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence les plus récentes, ainsi que des circulaires et des réponses ministérielles. Elles intègrent en particulier la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux élections législatives partielles qui ont eu lieu au cours de l'année 2001. L'ouvrage est en outre enrichi de nombreux textes annexes, assortis de commentaires et classés par type d'élection (élection du président de la République, des représentants au Parlement européen, des exécutifs locaux) ou par thème (réunions publiques, presse, radiodiffusion et télévision, fichiers, sondages). Deux annexes consacrées à la procédure contentieuse font par ailleurs le point sur les règles applicables en matière de contestation des résultats électoraux. Un index détaillé facilite la recherche des dispositions législatives et réglementaires applicables par thème ou par type d'élection. Actualisée et augmentée, cette nouvelle édition prend en compte les toutes dernières modifications en matière électorale, notamment en ce qui concerne les dispositions relatives à l'élection du président de la République, à la date d'expiration des pouvoirs de l'Assemblée nationale, ainsi qu'à l'actualisation et à l'adaptation du droit électoral applicable outre-mer.

Cet ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse des dispositions du Code électoral. Les différents articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés qui permettent de préciser leur sens exact et leurs conditions d'application. Ces explications s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence les plus récentes, ainsi que des circulaires et des réponses ministérielles. Elles intègrent en particulier la jurisprudence du Conseil d'État relative aux élections municipales de mars 2001 et celle du Conseil constitutionnel relative aux élections législatives de juin 2002. L'ouvrage est en outre enrichi de nombreux textes annexes, assortis de commentaires et classés par types d'élection (élection du président de la République, des représentants au Parlement européen, des exécutifs locaux) ou par thèmes (réunions publiques, presse, radiodiffusion et télévision, fichiers, sondages). Deux annexes consacrées à la procédure contentieuse font par ailleurs le point sur les règles applicables en matière de contestation des résultats électoraux. Un index détaillé facilite la recherche des dispositions législatives et réglementaires applicables par thèmes ou par types d'élection. Actualisée et augmentée, cette nouvelle édition prend notamment en compte les modifications apportées par la loi du 11 avril 2003 relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen, ainsi que celles résultant de l'ordonnance du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en matière électorale, de même que celles de la loi du 18 décembre 2003 relative à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse.

Résumé : Cet ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse des dispositions du Code électoral. Les différents articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés qui permettent de préciser leur sens exact et leurs conditions d'application. Ces explications s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence les plus récentes, ainsi que sur les circulaires, les réponses ministérielles et les travaux parlementaires. Elles intègrent en particulier la jurisprudence du Conseil d'Etat relative aux élections régionales et cantonales de mars 2004 et aux élections européennes de juin 2004, ainsi que celle du Conseil constitutionnel portant sur les élections sénatoriales de septembre 2004. L'ouvrage est en outre enrichi de nombreux textes annexes, assortis de commentaires et classés par type d'élection (du Président de la République, des représentants au Parlement européen, des exécutifs locaux) ou par thème (réunions publiques, presse, radiodiffusion et télévision, fichiers, sondages). Deux annexes consacrées à la procédure contentieuse font par ailleurs le point sur les règles applicables en matière de contestation des résultats électoraux. Un index détaillé facilite la recherche des dispositions législatives et réglementaires applicables par thème ou par type d'élection. Actualisée et augmentée, cette nouvelle édition, à jour au 23 janvier 2007, prend notamment en compte les modifications apportées par la loi organique du 5 avril 2006 relative à l'élection du Président de la République et par le décret du 21 avril 2006 pris pour son application, ainsi que par le décret du 11 octobre 2006 portant mesures de simplification en matière électorale et le décret du 20 octobre 2006 relatif à l'exercice du droit de vote par les personnes handicapées.