CODE ELECTORAL COMMENTE 8E

Résumé :
Cet ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse des dispositions du Code électoral. Les différents articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés qui permettent de préciser leur sens exact et leurs conditions d'application. Ces explications s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence les plus récentes ainsi que sur les circulaires, les réponses ministérielles et les travaux parlementaires. Elles intègrent en particulier la jurisprudence du Conseil d'État relative aux élections municipales et cantonales de mars 2008 ainsi que la jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux élections sénatoriales de septembre 2008. L'ouvrage est en outre enrichi de nombreux textes annexes, assortis de commentaires et classés par type d'élection (du président de la République, des représentants au Parlement européen, des exécutifs locaux, des représentants des Français établis hors de France) ou par thème (réunions publiques, presse, radiodiffusion et télévision, fichiers, sondages). Deux annexes consacrées à la procédure contentieuse font par ailleurs le point sur les règles applicables en matière de contestation des résultats électoraux. Un index détaillé facilite la recherche des dispositions législatives et réglementaires applicables par thème ou par type d'élection. Actualisée et augmentée, cette nouvelle édition, à jour au 3 avril 2009, prend notamment en compte les modifications apportées par la loi numéro 2008-175 du 26 février 2008 facilitant l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller général, la loi constitutionnelle numéro 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République, la loi organique numéro 2009-38 et la loi numéro 2009-39 du 13 janvier 2009 relatives à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés, ainsi que par le décret numéro 2008-170 du 22 février 2008 relatif au droit électoral applicable outre-mer, le décret numéro 2009-317 du 20 mars 2009 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen et le décret numéro 2009-370 du Zef avril 2009 portant majoration du plafond des dépenses électorales.