Le budget de l'Etat en 2013. Résultats et gestion

La Cour des comptes présente, fin mai de chaque année, un rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat pour l'exercice précédent. Déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale et sur celui du Sénat conjointement au projet de loi de règlement du budget concerné, il est établi dans le cadre de la mission constitutionnelle d'assistance de la Cour au gouvernement et au Parlement (article 47-2 de la Constitution), et en application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 (article 58-4). Le présent rapport, relatif aux résultats de l'exercice 203, montre que le budget de l'Etat présente un déficit de 74,87 Md (3,6% du PIB), en baisse de 12,28 Md par rapport à l'exécution budgétaire de 2012. Ce déficit est supérieur de 12,56 Md à celui fixé en loi de finances initiale car, si les prévisions de dépenses ont bien été respectées, les recettes fiscales se sont révélées fortement inférieures aux prévisions. L'exécution du budget de l'Etat en 2013 présente donc une singularité : alors que les dépenses ont été maîtrisées et que les recettes ont augmenté fortement par rapport à 2012, le déficit a été plus important que prévu, de même que la dette, qui a continué a augmenter. Malgré les efforts réalisés en dépenses, les résultats sont déjà en deçà de ce qu'exige la situation actuelle des finances publiques et demeurent spéciaux, et de fragiles en l'absence de mesures structurelles. Ce rapport est accompagné de 61 analyses par mission et par programme de l'exécution du budget général, des budgets annexes et des comptes deux analyses de l'exécution des recettes, fiscales et non fiscales, de l'Etat, publiées dans leur intégralité sur le site internet de la Cour des comptes.