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La conciliation judiciaire
Conus Ariane
L'HARMATTAN
17,50 €
Sur commande, 6 à 10 jours
EAN :9782343213309
« Un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès ». Il y a près de deux siècles, Balzac soulignait un état d'esprit qui perdure aujourd'hui : une préférence presque aveugle pour un accord consenti plutôt qu'un jugement contraint. Le justiciable aurait le sentiment de moins perdre dans un compromis plutôt que d'aller en justice. Et si, à l'inverse, une forme prise par le procès permettait un bon arrangement ? Cette forme pourrait être celle de la conciliation judiciaire. L'art. 21 du Code de procédure civile confie expressément une mission de conciliation au juge civil. Le législateur (ré)affirme ainsi sa volonté d'intégrer l'amiable dans le fonctionnement de la justice française. Pour autant, la conciliation judiciaire est une notion difficile à appréhender. Concevons-nous suffisamment la conciliation comme l'une des expressions du système judiciaire, et non comme son antithèse ...
Nombre de pages
152
Date de parution
28/10/2020
Poids
204g
Largeur
135mm
Plus d'informations
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EAN
9782343213309
Titre
La conciliation judiciaire
Auteur
Conus Ariane
Editeur
L'HARMATTAN
Largeur
135
Poids
204
Date de parution
20201028
Nombre de pages
152,00 €
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