Attractivité et mixité des études et des professions du droit. Rapport du Conseil National du Droit
CONSEIL NATIONAL DU
DALLOZ
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EAN :9782247201457
Eléments d'études sur les études et les professions du droit Le Conseil national du droit (CND) a remis officiellement lundi 27 janvier 2020 un important rapport sur l' " attractivité et mixité des études et des professions du droit " à Madame Nicole BELLOUBET, garde des Sceaux, ministre de la justice, et Madame Frédérique VIDAL, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Instance de libre dialogue, incubateur d'idées, institué en 2008 auprès des ministres de la justice et de l'enseignement supérieur, le Conseil national du droit (CND) réunit, sur les questions partagées de l'emploi et de la formation des juristes ainsi que de l'accès aux professions, les principaux métiers, les écoles professionnelles et les grandes composantes de l'enseignement supérieur en droit. Saisi par les deux ministres sur recommandation de l'inspection générale de la justice, il a mené une mission de réflexion indépendante sur l'" attractivité et mixité des études et des professions du droit ". Fruit de travaux menés pendant un an avec le concours des institutions membres et de chercheurs en sciences sociales, le présent rapport adopté en séance plénière le 21 novembre 2019 puis remis aux ministres le 27 janvier 2020 dresse le constat d'une réalité en demi-teinte sinon méconnue de la diversité des professions du droit en France. Il formule vingt-sept recommandations pour mieux connaître la réalité sociologique de ces métiers, davantage informer à leur propos, renforcer l'attractivité des études juridiques et garantir plus de mixité sociale comme de genre dans l'accès aux professions.
Nombre de pages
142
Date de parution
04/11/2020
Poids
290g
Largeur
160mm
Plus d'informations
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EAN
9782247201457
Titre
Attractivité et mixité des études et des professions du droit. Rapport du Conseil National du Droit
Auteur
CONSEIL NATIONAL DU
Editeur
DALLOZ
Largeur
160
Poids
290
Date de parution
20201104
Nombre de pages
142,00 €
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Pendant 25 ans, le CNS a contribué à la réflexion sur les enjeux concernant les droits des personnes, la prévention, la prise en charge sociale et médicale des personnes atteintes et la mobilisation internationale, en restant attentif à la pertinence et à la cohérence des décisions publiques. Aujourd?hui, à la faveur de cet évènement, les grandes questions de société posées par le VIH auxquelles le CNS a été confronté seront débattues et mises en perspective avec l?évolution de l?épidémie et de son contexte. Elles nourriront la réflexion du Conseil sur ses futures missions".
Le Conseil national du droit est né d'un constat : les professions juridiques, judiciaires et administratives - y inclus les Professeurs et Maîtres de conférences des Facultés de droit - déploient trop souvent leur action indépendamment les unes des autres, perdant peu à peu le sens de l'unité du droit et de ceux qui le pratiquent et le servent. Tout pourtant les rassemble. Le Conseil national du droit est né des volontés croisées des représentants de la quasi-totalité des professions juridiques, judiciaires et administratives. Institué par le décret n° 2008-420 du 29 avril 2008, il est investi d'une ample mission de réflexion et de proposition sur l'enseignement du droit, sur les relations entre les établissements qui dispensent cet enseignement et les institutions et professions concernées, sur la formation et l'emploi des juristes, mais aussi sur les orientations et les modalités de la recherche juridique. Il peut être consulté sur les modalités d'accès aux professions judiciaires, juridiques et administratives et, au-delà, être saisi de toute question entrant dans son champ de compétence par les ministres de la Justice et de l'Enseignement supérieur. Sa composition reflète l'exigence d'unité qui a présidé à sa fondation. L'action du Conseil national du droit a déjà permis de tracer des voies nouvelles sur les terrains majeurs de la formation et de l'emploi des juristes, des modalités d'accès aux professions judiciaires, juridiques et administratives, des relations de l'Université et des professions, de la recherche en droit. Ses travaux - appelés à d'autres déclinaisons - illustrent la qualité d'échanges qui ont l'immense mérite de permettre le croisement des regards de chacun. Le Conseil national du droit est un lieu unique : celui de la confrontation régulière et sereine des réalisations, réflexions et projets de chacun avec la volonté qu'émerge et se renforce une communauté de juristes cohérente et de haut niveau.
Chacun le sait, la solidarité est cet engagement qui pousse les humains à s'apporter une aide mutuelle. Les chrétiens ont conscience de ne pas avoir le monopole de la solidarité : nombre de services publics nationaux et internationaux ainsi que de nombreuses organisations non gouvernementales et non confessionnelles ont pris le relais d'oeuvres autrefois créées et gérées par des ordres religieux. Il n'en reste pas moins, et c'est heureux, qu'à ce jour, l'Église en France compte de nombreux organismes rassemblés pour la plupart au sein de son Conseil national de la solidarité. Ce Conseil a pris une place officielle dans l'organisation et la vie de l'Église en France, lors de l'assemblée des évêques de 1989, qui a donné des orientations enracinées dans la " Charte de la solidarité ". Ce texte n'a rien perdu de sa force, bien au contraire. La " Lettre aux catholiques de France ", publiée en 1996 par la Conférence des évêques, ne rappelait-elle pas que " L'Église doit apprendre à devenir toujours davantage cette communauté originale où des exclus et même des "oubliés" de la société civile se voient reconnaître la dignité de membres actifs du Corps du Christ. " C'est dans la ligne de cette réflexion que s'inscrit le présent texte, " Partager au nom du Christ ". La générosité des disciples du Christ ne se renouvelle jamais aussi bien que lorsqu'elle médite sur ses racines les plus profondes : l'Écriture, et sur son modèle indépassable : le Christ.
Lorsque l'on parle de justice, la première figure qui apparaît est celle de l'avocat. Défenseur des causes perdues ou au service d'une justice élitiste, il suscite fantasme autant que méfiance. La littérature, le cinéma et la presse ont, depuis des siècles, forgé une image caricaturale de l'avocat, qui s'est profondément ancrée dans l'imaginaire collectif. Trop cher, utile seulement en cas de dernier recours, synonyme de procédures interminables, commis d'office inexpérimenté, ténor du prétoire qui défend l'indéfendable, voire complice du crime organisé : les idées reçues à son sujet ne manquent pas. Il est donc crucial de déconstruire ces stéréotypes et de rendre justice à ces avocats, garants de l'équité et des droits de tous les citoyens. C'est précisément l'objectif du Conseil national des barreaux à travers cet ouvrage.
Résumé : Cet ouvrage se veut une présentation générale et renouvelée de l'argumentation juridique, ne se limitant pas au droit français et pulsant volontiers au système de common law ou au droit talmudique. De nombreux arguments sont analysés et illustrés les arguments a pari, a contrario, a fortiori, mais également les présomptions, les standards, les principes non écrits. En outre, une place est faite à des procédés moins connus, comme l'obiter dictum, les perspectives ex post et ex ante, les lectures de re et de dicto, l'effet utile, le distinguishing. L'approche proposée ici est pragmatique, dans l'esprit de Chaïm Perelman et de l'Ecole de Bruxelles : les notions de formalisme, d'arbitraire, de fiction, de présomption, de sens littéral, sont étudiées sous l'angle du rôle pragmatique que ces procédés jouent dans l'argumentation et non de manière décontextualisée. L'ouvrage sera utile tant à l'étudiant en droit qu'au praticien expérimenté de l'argumentation juridique. Un glossaire rend son maniement plus facile.