Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel N° 35, 2012 : La Constitution et l'outre-mer
CONSEIL CONSTITUTION
DALLOZ
Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel traitent des questions juridiques d'actualité. L'introduction dans notre droit du contrôle de constitutionnalité a posteriori, a été l'occasion pour cette publication de se renouveler. Elle propose à la fois des outils pratiques pour traiter au mieux la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité, ainsi que des études juridiques approfondies d'auteurs spécialisés issus de l'administration, de l'université et des juridictions.
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EAN
9782247118038
Caractéristiques
| EAN | 9782247118038 |
|---|---|
| Titre | Les nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel N° 35, 2012 : La Constitution et l'outre-mer |
| Auteur | CONSEIL CONSTITUTION |
| Editeur | DALLOZ |
| Largeur | 210mm |
| Poids | 420gr |
| Date de parution | 18/04/2012 |
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