Gestion des opérations d'import-export. Corrigé, Edition 2011

Cas 7CorrigéCHANGEMENT D'INCOTERMPropositions de diversifications des offres de l'entreprise selon les destinations:1°) Exportations par route sur l'Europe Communautaire et les marchés prochesLa société peut proposer un INCOTERM de vente à l'arrivée: DAT ou DAP.Cet INCOTERM lui permet de rendre un service maximum à son client tout en lui laissant les formalités de dédouanement import dans son pays.Pour les pays communautaires, avec lesquels il n'y a plus de formalités en douane, on peut utiliser DAP, ce qui laisse la TVA import à la charge de l'importateur.Transfert de risques et de frais: à l'arrivée de la marchandise au lieu convenu (dédouanement import ou TVA exclus).2°) Exportations par route sur les pays européens plus lointains (ex: Russie)Il est préférable d'utiliser un INCOTERM de famille C: CPT ou CIP qui permet à l'exportateur d'organiser le transport international (assurance comprise ou non) pour son client tout en lui laissant assumer les risques liés à ce transport. Il est en effet intéressant de se décharger des risques pouvant intervenir sur des territoires plus ou moins sûrs.Transfert de frais: à l'arrivée de la marchandise au point convenu (dédouanement import exclus).Transfert de risques: à la remise des marchandises au transporteur désigné par l'acheteur.3°) Exportations par mer sur les marchés américain, asiatique et africain:La société peut pour ces marchés proposer des INCOTERMS de la famille C, spécifiques au transport maritime: CFR ou CIF. Outre FOB, ce sont en effet les INCOTERMS spécifiquement maritimes les plus utilisés.Ils permettent à l'exportateur d'organiser le transport, voire les formalités d'assurance, pour le compte de son client tout en lui laissant assumer les risques liés à ce transport.Il serait plus risqué de proposer au client d'organiser les opérations dans son pays (dédouanement import, manutentions, post-acheminement) dans la mesure où on ne maîtrise pas forcément les réglementations internes du pays et où on ne connaît pas toujours les infrastructures.Transfert de frais: à l'arrivée des marchandises dans le port convenu.Transfert de risques: au passage du bastingage dans le port d'embarquement.Il convient aussi de se renseigner sur les conditions portuaires de ces pays: en effet, pour les pays présentant fréquemment des encombrements portuaires, il est préférable de laisser le transport maritime aux bons soins de l'acheteur. Cela nous évitera d'avoir à répercuter sur l'acheteur des frais supplémentaires de transport (surestaries) que nous aurait réclamés la compagnie maritime. Dans ce cas précis, il est donc préférable de conserver l'INCOTERM FOB.Transfert de frais: sur le navire, au port d'embarquement.Transfert de risques: au passage du bastingage dans le port d'embarquement.Attention! 11 faut toujours faire référence aux INCOTERMS Révision 2010 de la CCI.D'autre part, il convient de se renseigner sur la solvabilité du client: si celui-ci présente un risque de non-paiement et si aucune sécurité de paiement n'est prévue (crédit documentaire par exemple), il est préférable d'offrir un service minimum au client: FCA par exemple où l'exportateur ne s'occupe que des formalités de douane export et éventuellement du pré-acheminement.Transfert de frais: à la remise des marchandises au transporteur au point convenu.Transfert de risques: à la remise des marchandises au transporteur ou à l'organisateur de transport.