RESTRUCTURATION DES SOCIETES VERS DE NOUVEAUX MODES DE REMUNERATION DES APPORTS ?

La restructuration d'entreprise (fusion ou scission) a pour objet de permettre aux entreprises de devenir plus rentable en atteignant une taille indispensable pour faire face à la concurrence. Ces opérations complexes produisent notamment des effets à l'égard, des sociétes, des associés etc. Ainsi, la restructuration entraine principalement la transmission du patrimoine de la société au profit de(s) société(s) qui le recueille(nt) : les associés de la société absorbée ou scindée reçoivent en échange de leurs apports des actions ou parts de la (ou les) société(s) bénéficiaire(s) dans les conditions prévues par le traité de fusion ou scission. Cet ouvrage aborde deux aspects importants de la restructuration d'entreprise : le cas de la scission partielle et celui des modes atypiques de rémunération des apports.