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LES RELATIONS DE VOISINAGE PLANTATIONS BORNAGE SERVITUDES DISTANCES MITOYENNETE - PLANTATIONS, BORNA

COLLECTIF
PARTICULIER
24,53 €
Sur commande
EAN : 9782357311282

Présentation de l'éditeur Vivre en harmonie avec ses voisins est une gageure. Bruit, droit de passage, odeurs, vues, plantations etc. Les sources de brouille sont nombreuses. Cet ouvrage fait le point sur les droits et obligations de chacun. Le lecteur y trouvera tous les conseils pour résoudre un conflit de voisinage à l'amiable et éviter qu'il ne se termine au tribunal. Illustré de schémas explicatifs, il comporte également des modèles de lettres pour défendre ses droits. Cette 3e éditions est à jour des dernières jurispudences en la matière.

Date de parution 16/10/2014
Poids 310g
Largeur 149mm
Plus d'informations
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EAN 9782357311282
Titre LES RELATIONS DE VOISINAGE PLANTATIONS BORNAGE SERVITUDES DISTANCES MITOYENNETE - PLANTATIONS, BORNA
Auteur COLLECTIF
Editeur PARTICULIER
Largeur 149
Poids 310
Date de parution 20141016

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