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TUTELLE CURATELLE PROTEGER UN PROCHE 2016

COLLECTIF LE PARTICU
PARTICULIER
24,53 €
Sur commande
EAN : 9782357311589

Grand âge, accident, hospitalisation : vous constatez une diminution importante des facultés intellectuelles ou physiques de l'un de vos proches et estimez que cette situation nécessite la mise en place d'une protection, mais vous ne savez pas vers quel dispositif vous tourner. Il existe divers degrés de protection d'une personne majeure, allant du simple mandat jusqu'à la mise en place d'une tutelle. Ce guide vous explique comment les mettre en oeuvre, il détaille leur fonctionnement ainsi que les avantages et inconvénients de chacun. Vous y trouverez aussi des modèles de lettres, d'inventaire et de compte de gestion annuel, documents que vous serez amenés à établir en tant que tuteur ou curateur de votre proche. De la simple procuration à la mise sous tutelle, cet ouvrage fait un tour d'horizon complet de tous les dispositifs de protection des majeurs. En outre, l'édition 2016 fait le point sur le fonctionnement du tout nouveau dispositif d'habilitation familiale entré en vigueur le 26 février 2016.

Date de parution 08/07/2016
Poids 277g
Largeur 140mm
Plus d'informations
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EAN 9782357311589
Titre TUTELLE CURATELLE PROTEGER UN PROCHE 2016
Auteur COLLECTIF LE PARTICU
Editeur PARTICULIER
Largeur 140
Poids 277
Date de parution 20160708

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