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TUTELLE CURATELLE PROTEGER UN PROCHE 2016
COLLECTIF LE PARTICU
PARTICULIER
24,53 €
Sur commande
EAN :9782357311589
Grand âge, accident, hospitalisation : vous constatez une diminution importante des facultés intellectuelles ou physiques de l'un de vos proches et estimez que cette situation nécessite la mise en place d'une protection, mais vous ne savez pas vers quel dispositif vous tourner. Il existe divers degrés de protection d'une personne majeure, allant du simple mandat jusqu'à la mise en place d'une tutelle. Ce guide vous explique comment les mettre en oeuvre, il détaille leur fonctionnement ainsi que les avantages et inconvénients de chacun. Vous y trouverez aussi des modèles de lettres, d'inventaire et de compte de gestion annuel, documents que vous serez amenés à établir en tant que tuteur ou curateur de votre proche. De la simple procuration à la mise sous tutelle, cet ouvrage fait un tour d'horizon complet de tous les dispositifs de protection des majeurs. En outre, l'édition 2016 fait le point sur le fonctionnement du tout nouveau dispositif d'habilitation familiale entré en vigueur le 26 février 2016.
Date de parution
08/07/2016
Poids
277g
Largeur
140mm
Plus d'informations
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EAN
9782357311589
Titre
TUTELLE CURATELLE PROTEGER UN PROCHE 2016
Auteur
COLLECTIF LE PARTICU
Editeur
PARTICULIER
Largeur
140
Poids
277
Date de parution
20160708
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