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RECUEILLIR UN HERITAGE. HERITIERS. PATRIMOINE DU DEFUNT. ACCEPTATION DE LA SUCCE - HERITIERS. PATRIM
COLLECTIF LE PARTICU
PARTICULIER
19,81 €
Sur commande
EAN :9782357310742
Qui sont les héritiers ? Comment les retrouver ? Quels sont les documents à rassembler après le décès ? Comment renoncer à une succession ? Quelles sont les dettes qui pèsent sur les héritiers ? Comment sont estimés les biens du défunt ? Quel est le montant de droits et frais que vous devez verser ? Comment procéder au partage ? Cet ouvrage répond aux multiples questions pratiques que vous vous posez au décès de l'un de vos proches, au moment de recueillir son héritage. Une fois les héritiers, les biens et les dettes de la succession déterminés, il vous sera utile de savoir comment préparer et effectuer la déclaration de succession en lien avec le notaire et quels seront les éventuels droits et frais à verser. Enfin, l'opération de partage vous libérera d'une gestion des biens indivis souvent pesante. Conçu sous forme d'onglets pour un repérage facile et enrichi d'exemples concrets, l'ouvrage envisage toutes les étapes de la transmission, de la recherche des héritiers jusqu'au partage. Vous y trouverez également des modèles de lettres, un modèle de convention d'indivision et de mandat de gestion et les barèmes des droits de succession et des frais de notaire.
Date de parution
14/12/2012
Poids
252g
Largeur
140mm
Plus d'informations
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EAN
9782357310742
Titre
RECUEILLIR UN HERITAGE. HERITIERS. PATRIMOINE DU DEFUNT. ACCEPTATION DE LA SUCCE - HERITIERS. PATRIM
Auteur
COLLECTIF LE PARTICU
Editeur
PARTICULIER
Largeur
140
Poids
252
Date de parution
20121214
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