
LES RELATIONS DE VOISINAGE - DELIMITER SA PROPRIETE SUPPORTER UNE SERVITUDE RESPECTER LES DISTANCES
24,53 €
Sur commande
EAN :
9782357311886
Les branches d'arbres du voisin débordent chez vous ; le locataire du dessus est excessivement bruyant ; des odeurs nauséabondes s'élèvent de l'usine d'à côté ; vous vous interrogez sur les distances de construction... Vivre en harmonie avec ses voisins est une gageure. Cet ouvrage fait le point sur les droits et obligations de chacun pour permettre au lecteur de résoudre ces conflits à l'amiable et éviter qu'ils se terminent au tribunal. Il recense les dernières jurisprudences en la matière.
| Date de parution | 02/11/2017 |
|---|---|
| Poids | 293g |
| Largeur | 140mm |
Plus d'informations
| EAN | 9782357311886 |
|---|---|
| Titre | LES RELATIONS DE VOISINAGE - DELIMITER SA PROPRIETE SUPPORTER UNE SERVITUDE RESPECTER LES DISTANCES |
| Auteur | COLLECTIF LE PARTICU |
| Editeur | PARTICULIER |
| Largeur | 140 |
| Poids | 293 |
| Date de parution | 20171102 |
Pourquoi choisir Molière ?
Efficacité et rapidité Commandé avant 16h livré demain
Économique et pratique Livraison dès 3,90 €
Facile et sans frais Retrait gratuit en magasin
