L'intéressement collectif dans la fonction publique

Le Gouvernement souhaite développer une rémunération au mérite, collective, qui vienne récompenser des objectifs de performance annuellement fixés aux structures administratives, selon des périmètres et des critères qui restent à définir. L'objet de ce rapport est d'identifier les conditions nécessaires à cette réforme avec les mesures qui permettraient d'instaurer et de développer l'intéressement dans les trois fonctions publiques (fonction publique d'État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière), compte tenu de leurs particularités respectives