L'accès à la justice

Les principes issus de la jurisprudence de la CEDH en matière d'accès à la justice et la portée très concrète de cet accès en droit belge. Le thème de l'accès à la justice n'est pas neuf : il imprègne profondément les racines de la tradition juridique de common law (" For every right, there is a remedy ; where there is no remedy, there is no right "). En tant que droit subjectif, l'accès à la justice a acquis une reconnaissance symbolique forte avec l'adoption de l'article 8 de la Déclaration universelle des droits de l'homme en 1948 et une réelle portée normative avec l'adoption, en 1950, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui consacre le droit à un procès équitable (article 6) et le droit à un recours effectif (article 13). Depuis, une jurisprudence abondante de la Cour européenne des droits de l'homme, suivie par la Cour de justice de l'Union européenne, a donné un contour plus précis à ce droit dont la protection doit être assurée de façon non pas théorique, mais concrète et effective. Si l'enjeu est bien connu, l'histoire contemporaine confirme qu'il est pourtant, plus que jamais, d'une actualité brûlante. Et pour cause : l'accès à la justice n'est pas un droit comme les autres dans la mesure où il conditionne souvent la mise en oeuvre et la protection des autres droits. Cet ouvrage rappelle aux praticiens quelques principes issus de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en matière d'accès à la justice et examine la portée très concrète de cet accès en droit belge, à travers les questions de l'aide juridique et de l'assistance judiciaire, de l'assurance protection juridique et des droits de greffe. Il contient en outre un éclairage complémentaire, apporté par un huissier de justice, et traite également de la question, moins connue mais néanmoins déterminante, des enjeux relatifs à l'accès à la Cour de cassation en matière civile et pénale.