FONCTION GERANT DE TUTELLE

La gérance de tutelle est une activité complexe, imposant, à ceux qui en ont la charge, une connaissance approfondie des procédures juridiques et administratives et une maîtrise de situations souvent délicates. Occupant une fonction difficile, le gérant de tutelle hospitalier, en tant qu'auxiliaire de justice, s'inscrit dans un processus judiciaire, conduit par le juge des tutelles. Agent de la fonction publique hospitalière, il se trouve être également soumis aux règles d'organisation et de fonctionnement de l'hôpital ainsi qu'aux règles de la comptabilité publique. L'état de dépendance particulier des majeurs protégés hospitalisés impose enfin que l'exercice de cette fonction s'effectue dans le respect de la personne et de son patrimoine. Ce guide pratique, présenté sous forme de fiches synthétiques, constitue un cadre de référence juridique et technique. Il regroupe les règles et les démarches administratives applicables aux situations que les gérants de tutelle ont à gérer.