Evaluation à mi-parcours du Plan cancer 2009- 2013

Les cancers constituent la principale cause de décès en France depuis 2003. Faisant suite au plan
« de mobilisation nationale » contre le cancer au cours de la période 2003-2007, le Plan cancer 2009-2013 devait amplifier la dynamique engagée. Il est organisé selon 5 axes, regroupant
30 mesures détaillées en 118 actions.
L’évaluation, inscrite dans le Plan, incombe au HCSP pour les axes « observation », « prévention et dépistage », « soins », « vivre pendant et après le cancer », et à l’AERES pour l’axe « recherche ».
Pour l’évaluation à mi-parcours, le HCSP a adopté une démarche systémique, visant d’une part à apprécier la capacité du plan à contribuer, à son terme, aux objectifs d’amélioration de l’état de santé de la population, d’autre part à identifier les données et les indicateurs à disposition en vue de l’évaluation finale. Il a étudié la déclinaison de thèmes structurants, qui devaient être « priorisés » au sein de chaque axe : inégalités sociales de santé, inégalités territoriales de santé, rôle du médecin traitant, ainsi que le développement des systèmes d’information, qui occupent une place transversale dans la mise en oeuvre des différentes mesures.
Le Plan cancer 2009-2013 s’oriente principalement vers des efforts de recherche et d’innovation intégrant leur « transfert » au système de santé, une meilleure prise en compte des inégalités de santé face au cancer, un renforcement de la coordination des soins, de nouvelles initiatives sanitaires et médico-sociales pour mieux accompagner les personnes dans la « vie pendant et après le cancer ». Il a permis une consolidation des orientations du Plan cancer précédent. Notamment l’organisation des soins a été étoffée. Il contient des innovations essentielles qui concernent le parcours personnalisé du patient et le volet social, ainsi que l’introduction de thèmes transversaux à vocation structurante. Cependant, la mission de pilotage du plan, bien que très élaborée, reste insuffisante au regard de ses enjeux stratégiques, tant au niveau national que régional et doit être renforcée, notamment dans le contexte de la création des ARS. En particulier les indicateurs de pilotage doivent être améliorés pour aider efficacement les prises de décision.
A mi-parcours du Plan, cette évaluation a mis en évidence que les thèmes transversaux ont été insuffisamment pris en compte dans la mise en oeuvre et le suivi des mesures et actions, limitant potentiellement les effets à terme du Plan ainsi que les possibilités de les évaluer. Les recommandations formulées dans ce rapport visent à améliorer la gouvernance du Plan et les capacités du Plan à intégrer ces objectifs transversaux dans les réalisations en cours. Elles visent aussi à mieux identifier les besoins de la future évaluation finale, qui doivent être anticipés.