Elections des représentants du personnel. Novembre 2009. Le contentieux des élections.

Tous les quatre ans l'employeur doit organiser les élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise. Depuis la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, ces élections sont stratégiques et décisives car elles déterminent aussi les syndicats représentatifs. Ce Numéro juridique est conçu comme un guide pratique des élections et s'adresse tant à l'employeur qu'aux représentants du personnel. Il traite de manière approfondie : des entreprises concernées, du cadre dans lequel se déroule les élections, du nombre de représentants à élire, de la négociation du protocole d'accord préélectoral, de la répartition du personnel et des sièges, des conditions d'éligibilité, du déroulement du vote, de l'enjeu du premier tour, de l'attribution des sièges et de la désignation des élus. Le Point spécial est consacré au contentieux électoral qui relève du tribunal d'instance.