Code de la recherche. Partie législative, Edition 2010

Textes mis à jour au 24 août 2009

Sont rassemblées dans ce code les dispositions législatives relatives à :
- l'organisation générale de la recherche et du développement technologique ;
- l'exercice des activités de recherche ;
- les établissements et organismes de recherche ;
- les personnels de la recherche
Les tables de concordance renvoient des articles du code aux textes d'origine et inversement ; La table II bis renvoie des textes cités ou reproduits aux articles du code ; Les listes des textes modificatifs sont en fin de volume.
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