Le principe de subsidiarité

Résumé :


Depuis que le traité de Maastricht l'a consacré en tant que principe général du droit communautaire, la subsidiarité est devenue un thème incontournable. Il est en effet peu fréquent qu'un concept, d'ailleurs plus philosophique que juridique, ait suscité et suscite encore de telles polémiques, opposant ceux pour qui la subsidiarité devrait contribuer à protéger les prérogatives des Etats membres à ceux pour qui elle ne pourrait tout au contraire que renforcer encore un peu plus celles de l'Union... Cet ouvrage a le mérite d'aborder clairement cette question, d'une façon aussi complète que précise, en s'attachant tout d'abord à rechercher les origines de ce principe, dont la connaissance est indispensable pour en saisir la complexité et la portée. Il s'attache également à montrer comment, dès la création de la CECA en 1951, la subsidiarité a progressivement été introduite en droit communautaire, d'abord de façon implicite, puis à partir du projet Spinelli en 1984, de façon explicite : réservée au seul domaine de l'environnement dans l'Acte unique européen en 1986, elle acquiert ensuite une portée générale dans le traité de Maastricht en 1992. Ce livre s'efforce enfin d'apporter des réponses aux multiples interrogations posées par ce principe, dont l'ambiguïté n'est certainement pas le moindre défaut. Mais il montre surtout qu'il n'est pas possible de dissocier la subsidiarité du fédéralisme, qui a toujours inspiré la rédaction des traités communautaires. Au lecteur d'en tirer toutes les conclusions...